Vertaling van "but d'exploiter " (Frans → Nederlands) :

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

chef d'exploitation | exploitant | exploitant agricole | exploitant d'une ferme

exploitation distante | exploitation satellite | exploitation satellite autonome | exploitation satellite distante

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

IV. - Biens indemnisables Art. 8. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, peuvent seuls donner lieu à l'aide à la réparation organisée par le présent décret, les dommages causés aux biens corporels, meubles ou immeubles, définis ci-après : 1° les biens immeubles bâtis; 2° les locaux mobiles servant d'habitation; 3° les biens meubles d'usage courant ou familial, conformément aux règles arrêtées par le Gouvernement; 4° les autres biens corporels meubles, à l'exclusion des titres de produits financiers de placement et espèces, lorsqu'ils sont affectés en Région wallonne : a) soit à l'exploitation d'une entreprise industrielle, ...[+++]artisanale, commerciale, agricole ou horticole; b) soit à l'exercice de toute autre profession; c) soit aux activités d'un établissement public, d'un établissement d'utilité publique, d'une association sans but lucratif ou d'une fondation; 5° les biens agricoles et horticoles; 6° les peuplements forestiers; 7° les biens relevant du domaine public des personnes morales énumérées à l'article 23. Les biens ainsi définis comprennent les produits de l'exploitation, de la profession ou des activités visés à l'alinéa 1, 4°, 5° et 6°.

L'extrait du casier judiciaire peut être remplacé par tout document, délivré par l'autorité compétente à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de l'intéressé, qui a un but similaire ou dont il apparaît qu'il est satisfait aux mêmes conditions ; 6° l'exploitant dispose d'un titre de propriété valide de l'hébergement touristique ou d'un contrat valide sur la base duquel l'exploitant est autorisé à exploiter l'hébergement touristique ; 7° l'hébergement touristique satisfait aux conditions d'ouverture et d'exploitation déterm ...[+++]inées par le Gouvernement flamand et portant sur les équipements, son agencement et ses aspects de sécurité spécifiques.

Par ailleurs, ce processus de répartition permet de limiter les frais liés à la répartition et d'assurer ainsi une répartition dans l'intérêt des ayants droit (1) Articles 24 et 28 de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue; article 9 de l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée (2) Voir le rapport au Roi de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles: "étant donné que la reconnaissance légale des droi ...[+++]ts à rémunération pour copie privée a pour but de compenser la perte de revenus subie par les ayants droit en raison des actes d'exploitation d'oeuvres protégées dans la sphère privée (...), le montant de la rémunération doit être fonction de la capacité de l'appareil d'effectuer des reproductions privées" (3) Le rapport au Roi de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 indique à plusieurs reprises que la rémunération est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit en raison de la reproduction dans un but privé ou didactique de leurs oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue, et qui se traduit par une perte de revenus.

59. estime que l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du plateau continental exigent la participation constante des États, en particulier sur le plan de l'information, du recensement des zones où l'exploitation minière est interdite, de l'évaluation environnementale, de l'analyse et de la minimisation des risques, et de l'exercice de la souveraineté; appelle la Commission à proposer et à tenir à jour une liste non exhaustive d'activités maritimes (production énergétique offshore, exploitation minière des grands fonds, exploitation de sable et de gravier en mer, etc.) devant faire l'objet d'une évaluation environnementa ...[+++]le et socio-économique préalable; demande que l'attention se porte sur la réutilisation et le recyclage des minéraux, plutôt que l'exploitation minière des grands fonds et souligne le potentiel d'intégration des connaissances scientifiques et de développement et de transfert de technologies associé à ces activités;