Vertaling van "définir les spécifications " (Frans → Nederlands) :

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2; Vu l'article 112 de la Constitution; Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1, modifié par la loi du 10 décembre 2001; Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014; Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 janvier 2016; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnée ...[+++]s le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant que ces pièces seront émises en mai 2016 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'occasion du « International Missing Children `s Day » sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2 ; Vu l'article 112 de la Constitution ; Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001 ; Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ; Vu la décision de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016 ; Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 10 février 2016 ; Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, co ...[+++]ordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er ; Vu l'urgence ; Considérant que ces pièces seront émises en mars 2016 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'occasion des jeux Olympiques sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2 ; Vu l'article 112 de la Constitution ; Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1 , modifié par la loi du 10 décembre 2001 ; Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ; Vu la décision de la Banque Centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 septembre 2015 ; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2015 ; Vu les lois sur le Conseil d'Eta ...[+++]t, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant que ces pièces seront émises en novembre 2015 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 .

2. Lorsqu’un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l’objet du marché, les entités adjudicatrices n’exigent pas le label en soi, mais elles peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l’objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

La Commission a mandaté Eurocontrol, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») , pour définir des spécifications en vue de l’introduction coordonnée des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz.

La Commission soumet au Conseil, au plus tard le 1er janvier 2010, un rapport sur la mise en place du système de navigation visé au point 4.2, accompagné des propositions qu'elle estimerait opportunes, visant notamment à définir des spécifications du système de navigation qui sera utilisé pour tous les moyens de transport.