Vertaling van "Accident dû à de l'hydrogène liquide " (Frans → Nederlands) :

accident dû à de l'hydrogène liquide

contact avec ou inhalation de:air liquide | azote liquide | hydrogène liquide | neige carbonique | exposition prolongée dans un congélateur

production d'hydrogène [ hydrogène liquide ]

accident de combustion d'hydrogène

hydrogène liquide en ébullition

accident dû à de l'air liquide

accident dû à de l'azote liquide

Art. 15. Sont assimilés aux ayants droit à la liquidation de la prime de départ : 1° les ouvriers qui, par dérogation à l'article 14, 2°, sont chômeurs complets indemnisés au moment de leur mise à la retraite, à la suite d'une décision prise par un employeur d'une entreprise visée à l'article 1; 2° les ouvriers qui, par dérogation à l'article 14, 2°, sont frappés d'une incapacité de travail au moment de leur mise à la retraite, soit par suite d'une maladie ou d'un accident, soit par suite d'un accident de travail, et qui étaient occ ...[+++]upés en dernier lieu dans une entreprise visée à l'article 1; 3° les ouvriers qui, au moment de leur mise à la retraite, ne sont pas occupés dans une entreprise visée à l'article 1, parce que leur contrat de travail dans cette entreprise avait été rompu, soit par l'employeur, pour des motifs autres que des motifs graves qui justifient la rupture immédiate du contrat de travail, soit par les ouvriers eux-mêmes pendant une période de suspension temporaire du contrat de travail résultant de causes économiques ou d'intempéries, ou parce que le contrat de travail prenait fin pour cause de force majeure.

3° au paragraphe 2, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° lorsqu'elles se déroulent complètement sur la voie publique, pour autant qu'elles ne respectent pas la législation en vigueur en matière de Code de la route et pour autant qu'elles se déroulent dans une zone qui produit des eaux minérales naturelles et eaux de sources, les activités de sports moteurs de véhicules automobiles mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes et les véhicules à usage exclusivement récréatif, respectent, sans préjudice des autres dispositions de protection que peuvent adopter les communes, les conditions suivantes : - aucune alternative dans un rayon de 1 000 m sur le territoire de la commune concernée, présentant un impact environ ...[+++]nemental moindre et permettant d'assurer la sécurité humaine n'est possible au parcours utilisé dans la zone de prévention éloignée dans le cadre des activités et, en tout état de cause, le parcours ne peut passer à moins de 10 m d'une bordure de zone de prévention rapprochée; - les zones de stationnement dédiés aux véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de sports moteurs et les zones présentant un risque direct et indirect pour l'environnement, situées en dehors du parcours utilisés par l'épreuve, sont pourvues d'un dispositif de collecte des liquides pendant toute la durée des activités; - durant toute la durée des activités en zone de prévention éloignée, une équipe d'interventions compétente reste disponible en permanence pour procéder à l'excavation des terres contaminées par un accident, le cas échéant, au pompage des liquides déversés et à toutes autres mesures rendues nécessaires pour protéger le captage suite à l'accident.

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