Vertaling van "Agences et organismes décentralisés de l'UE " (Frans → Nederlands) :

L'Agence coopère avec la Commission, d'autres institutions de l'Union, le Service européen pour l'action extérieure, Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Eurojust, le centre satellitaire de l’Union européenne, l'Agence européenne pour la sécurité maritime et l'Agence européenne de contrôle des pêches ainsi que d'autres agences, organes, organismes de l'Union dans les domaines régis par le présent règlement, et en particulier ceux qui ont pour objectif de prévenir et réprimer l'immigration irrégulière et la criminalité transfrontière, y compris l'aide à l'immigrati ...[+++]on irrégulière, la traite des êtres humains et le terrorisme.

Les États membres et les institutions de l'UE ainsi que les agences et organismes concernés sont donc tenus de partager en permanence, via une plateforme web commune, des informations actualisées concernant la situation sur le terrain.

communication par satellite industrie aérospatiale satellite Agence spatiale européenne navigation spatiale sensibilisation du public organisme de l'UE politique spatiale

Art. 3. L'article 1, § 1, de la même loi, modifié par la loi du 15 mai 2014, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : "Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par "administrations provinciales et locales", : - les provinces; - les institutions publiques qui dépendent des provinces; - les communes; - les institutions publiques qui dépendent des communes; - les associations de communes; - les CPAS; - les associations de CPAS; - les institutions publiques qui dépendent des CPAS; - les agglomérations et les fédérations de communes; - les institutions publiques qui dépendent des agglomérations et des fédérations de communes; - les zones de police locales instituées sur la base de la loi du 7 décembre 19 ...[+++]98 portant organisation d'un service de police intégrée, structuré à deux niveaux; - les zones de secours instituées sur la base de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; - la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande; - les organismes économiques régionaux visés aux chapitres II et III de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique modifiée par le décret du 25 mai 1983 du Conseil régional wallon, l'ordonnance du 20 mai 1999 de la Région de Bruxelles-Capitale et le décret du Conseil flamand du 27 juin 1985; - "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté"; - le "Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale"; - les associations de plusieurs organismes susmentionnés; - l'asbl "Vlaamse Operastichting" pour les membres du personnel qui étaient nommés à titre définitif à l'Intercommunale "Opera voor Vlaanderen" et qui sont repris avec maintien de leur statut.

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat : l'agence, visée à l'article 7 du décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures en matière de restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (Agentschap Innoveren en Ondernemen) ; 2° règlement général d'exemption par catégorie : le règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, ainsi que ses modifications ultérieures ; 3° comité de décisi ...[+++]on : le comité de décision auprès du Fonds pour la politique d'accompagnement économique et d'innovation, visé à l'article 41ter, § 1, du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 4° organisme de pôle : un organisme mandaté par les membres du pôle d'innovation qui agit en facilitateur et en représentant des membres du pôle ; 5° décret : le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 ; 6° pôle d'innovation : une structure ou un groupement organisé de membres du pôle, qui se compose de parties indépendantes telles que les jeunes entreprises innovantes, les petites, moyennes et grandes entreprises, les organismes de recherche et de diffusion, les organisations à but non lucratif et autres joueurs économiques similaires, qui visent à encourager les activités innovantes en partageant des facilités et en stimulant l'échange d'informations et d'expertise, et en contribuant effectivement au transfert de technologies, au réseautage, à la diffusion d'information et à la coopération entre les entreprises et autres organisations au sein du pôle ; 7° réseaux d'entreprises innovantes : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : initiatives ascendantes à petite échelle visant à créer une dynamique au sein d'un groupe d'entreprises, et ce dan ...

L'article 2, alinéa 1, 3°, de la loi du 12 mai 2014 « portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale » dispose : « Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par : [...] 3°) ' administrations provinciales et locales ' : - les provinces; - les établissements publics qui dépendent des provinces; - les communes; - les établissements publics qui dépendent des communes; - les associations de communes; - les C.P.A.S.; - les associations de C.P.A.S.; - les établissements publics qui dépendent des C.P.A.S.; - les agglomérations et fédérations de communes; - les établissements publics qui dépendent des agglomérations et fédérations de communes; - les zones de police locales instituées sur la ba ...[+++]se de la loi du 7 décembre 1998 portant organisation d'un service de police intégrée, structuré à deux niveaux; - les prézones et les zones de secours instituées sur la base de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; - la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire flamande; - les organismes économiques régionaux visés aux chapitres II et III de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique modifiée par le décret du 25 mai 1983 du Conseil régional wallon, l'ordonnance du 20 mai 1999 de la Région de Bruxelles-Capitale et le décret du Conseil flamand du 27 juin 1985; - ' Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté '; - le ' Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale '; - les associations de plusieurs organismes susmentionnés; - l'ASBL ' Vlaamse Operastichting ' pour les membres du personnel qui étaient nommés à titre définitif à l'Intercommunale ' Opera voor Vlaanderen ' et qui sont repris avec maintien de leur statut ».