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Autres formes d'érythème figuré chronique

Autres formes d'érythème polymorphe

L'enquête de santé consigne toutes sortes de troubles, dont les plus fréquents sont: douleurs dorsales, allergie, arthrose, hypertension artérielle, diverses formes de douleur chronique, asthme et diabète, suivis par de nombreuses autres maladies.

Pour l'application de l'article 1314/62, 1°, la prise en charge pour les adultes est répartie en trois catégories de subventionnement : 1° la catégorie A : prise en charge qui n'est pas comptée parmi les prises en charge visées aux catégories B, C et qui répond aux besoins des usagers atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle légère, modérée ou sévère, sensorielle ou physique qui nécessite un accueil et/ou un hébergement; 2° la catégorie B : prise en charge visant à répondre aux besoins des usagers : a) atteints de déficience intellectuelle profonde; b) atteints d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience intellectuelle sévère, sensorielle ou physique et présentan ...[+++]t trois des caractéristiques suivantes : (1) être grabataire; (2) nécessiter la présence continue et active d'une tierce personne; (3) présenter des troubles graves du comportement; (4) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se nourrir; (5) nécessiter chaque jour une toilette complète faite par une autre personne; (6) nécessiter l'aide d'une tierce personne pour se mouvoir en raison de troubles moteurs entraînant une absence d'autonomie motrice même lorsque la personne est appareillée; (7) souffrir d'incontinence nocturne et diurne; (8) être atteint d'une épilepsie non stabilisée; (9) nécessiter une surveillance médicale en raison d'une affection somatique chronique grave, notamment la cardiopathie, la pneumopathie, la néphropathie, le déficit immunitaire, le trouble grave et chronique d'absorption digestive; 3° la catégorie C : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint d'autisme, de lésion cérébrale congénitale ou acquise, de déficience physique, sensorielle, ou intellectuelle sévère ou profonde et présentant au moins quatre des critères suivants, dont un au moins figure dans l'énumération sous a) et les trois autres dans l'énumération sous b) : a) (1) être grabataire; (2) nécessiter la pré ...

3.2. Classification des déchets comme déchets dangereux Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent : - une référence spécifique ou générale à des « substances dangereuses » n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 « infect ...[+++]ieux » est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence; - une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III ou, sauf disposition contraire du Règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au Règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains; - les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux; - les limites de concentration définies à l'annexe III ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses).

Parmi ces informations générales figurent au moins les suivantes : 1° l'identité et l'adresse géographique de la partie qui fournit les informations; 2° les finalités possibles du crédit; 3° les formes de sûretés, y compris, le cas échéant la possibilité qu'elles se trouvent dans un autre état membre; 4° la durée possible des contrats de crédit; 5° les types de taux débiteur disponibles, en indiquant s'ils sont fixes, variables ...[+++] ou les deux, accompagnés d'un bref exposé des caractéristiques d'un taux fixe et d'un taux variable, y compris leurs implications pour le consommateur.