Vertaling van "Convention d'insertion socio-professionnelle " (Frans → Nederlands) :

Article 1. La SPRL à finalité sociale CLEANING@HOME est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités de service de nettoyage à domicile dans le cadre des titres-services et de l'insertion socio-professionnelle.

Dans ce cadre, les priorités seront définies dans le cadre de la convention cadre avec la Région wallonne et la Communauté française concernant la formation et l'insertion socio-professionnelle.

Art. 21. La revitalisation urbaine est, dans le cadre des contrats de quartier durable, réalisée au moyen d'une ou de plusieurs : 1° opérations immobilières ayant pour objet de créer, maintenir, accroître, réhabiliter, assainir, acquérir ou améliorer, le cas échéant dans le cadre de projets à affectation mixte, le logement assimilé au logement social, les infrastructures de proximité ou les espaces commerciaux et productifs, ainsi que leurs accessoires immobiliers; 2° opérations immobilières ayant pour objet l'acquisition de droits réels sur des biens immeubles, construits ou non, en vue de les mettre, le cas échéant après assainissement ou réhabilitation, à disposition d'investisseurs, pour les affecter principalement à du ...[+++] logement conventionné et accessoirement à des espaces commerciaux et productifs, ainsi que leurs accessoires immobiliers; 3° opérations destinées à requalifier les espaces publics ou les infrastructures de maillage urbain; 4° opérations visant à améliorer la qualité environnementale du périmètre de revitalisation, notamment par une augmentation de la performance énergétique et environnementale des constructions; 5° actions visant à favoriser la revitalisation sociétale et économique au niveau local, notamment par l'incitation à la participation des habitants à des activités, y compris dans le cadre de programmes d'insertion socio-professionnelle, mettant en oeuvre des mécanismes de cohésion sociétale et de vie collective; 6° actions de soutien aux activités participatives; 7° actions de coordination, de communication et de participation relatives aux opérations visées aux 1° à 6°.

3° Actions ou opérations favorisant la lutte contre la précarité dans les quartiers, l'accueil et l'accompagnement des groupes cibles les plus fragilisés et l'insertion socio-professionnelle dans des filières porteuses d'emploi, particulièrement celles en lien avec l'aménagement du territoire et le logement.

Subventions permettant le financement de projets visant à améliorer l'insertion socio-professionnelle et la formation professionnelle.

TITRE II. - Dispositions diverses et finales Art. 33. § 1. - A l'article 2 du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle, le troisième tiret est remplacé comme suit : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - ...[+++]Formation - Emploi Bruxelles : l'instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi».