Vertaling van "Entreprise d'armement " (Frans → Nederlands) :

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants droit civil économie d'énergie fonctionnaire huissier police politique budgétaire recherche scientifique dépense de santé marché immobilier tabac cessation d'activité dispositif antipollution personnel infirmier hypothèque hospitalisation assurance d'invalidité ticket modérateur Commission de la protection de la vie privée intégration des handicapés Agence fédérale des médicaments et des produits de santé contraception cumul de pensions enfant aide à la construction évasion fiscale faible revenu fonction publique habitat urbain heure supplémentaire impôt sur le revenu appel d'offres profession paramédicale pollution automobile retraite complémentaire assurance privée rev ...[+++]enu non salarial sanction administrative service postal droits de timbre banque créance finances locales OMNIO maladie chronique Office national de sécurité sociale cotisation sociale indemnisation amiante assurance accident de travail pédiatrie chômage de longue durée sécurité sociale télécommunication travail au noir bail brevet chauffage prestation aux survivants travailleur handicapé CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi Belgacom commune entreprise immobilière accise politique de la recherche politique du logement qualification professionnelle procréation artificielle assurance maladie pharmacien recherche fondamentale vol médecine générale profession indépendante arme personnelle thérapeutique conseil et expertise biologie clinique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité frais de justice intérêt migration illégale ministère public Organisation internationale du travail droits du malade statut social taux de TVA budget de l'État développement durable collecte de l'impôt coût de la santé jeune travailleur amortissement pierre précieuse premiers secours toxicomanie signature électronique soins palliatifs administration électronique Conseil s ...

6.4. D'une manière générale, on n'a pu constater qu'une série d'infractions mineures à l'embargo européen sur les armes décrété vis-à-vis de la RDC et au code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements. De plus, les entreprises en cause n'étaient pas des entreprises belges.

L'entreprise est essentiellement une société de gestion et d'investissement, chargée par les pouvoirs publics de régler tout ce qui concerne des investissements et emprunts à des entreprises de construction et d'ingénierie, surtout celles qui s'activent dans l'industrie de l'armement (« Die Republikein » : « Defence defends DRC mine », 28 février 2001).

1. Sont interdits la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er d'armement et de matériel connexe de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange qui leur sont destinées, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévues dans la résolution 1390(2002) du Conseil de sécur ...[+++]ité des Nations unies.

Les entreprises européennes doivent également se plier à certaines dispositions locales, afin d'observer les règles de propriété des entreprises d'armements aux États-Unis.

La nécessité de partager les formidables coûts de développement des nouveaux systèmes et de se familiariser avec certaines technologies essentielles a poussé certaines entreprises européennes et américaines à former des partenariats, comme pour le chasseur d'attaque multirôles (Joint Strike Fighter) développé par Lockheed Martin et désormais rebaptisé F-35, le plus important programme dans l'histoire de l'armement, d'un montant de 200 milliards de dollars sur les 30 prochaines années.