Vertaling van "Installation d'épuration d'eau " (Frans → Nederlands) :

Ce montant est majoré jusqu'à 3500 euros (trois mille cinq cent euros) par installation d'épuration d'eau individuelle pour une installation d'épuration d'eau individuelle ayant la priorité 1 ou 2, telle que reprise dans le plan d'exécution couvrant la zone en vigueur, qui est définitivement approuvé.

8 JUILLET 2016. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZI et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le premier programme trimestriel 2017 LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, telle que complétée par le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et le décret du 8 juill ...[+++]et 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996, articles 32duodecies et 32terdecies ; Vu le décret du 21 décembre 2001 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu le décret du 24 décembre 2004 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ; Vu le fait que les crédits réservés à l'exécution du programme de subvention visé sont fixés lors de l'établissement du budget de l'année en question ; Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, le programme a été soumis à l'évaluation aquatique ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 32terdecies, § 1, 2°, de la loi précitée, le premier programme trimestriel 2017 est établi par la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) en concertation avec les gestionnaires des égouts ; Considérant que la « Vlaamse Milieumaatschappij » communiquera ce programme, après approbation, aux gestionnaires des égouts et communes concernés,

Cette catégorie comporte au moins les sous-catégories d'affectation de zone suivantes : a) zone d'espace ouvert mixte : où la conservation de la nature, la sylviculture, le patrimoine immobilier, l'agriculture et la récréation sont des fonctions coexistantes ; b) zone de parc : principalement destinée à la préservation, à la réhabilitation et au développement d'un parc ou de plusieurs parcs ; 7° réserves et nature : principalement destinée à la préservation, au développement et à la réhabilitation de la nature, du milieu naturel et de la forêt ; 8° infrastructure linéaire : principalement destinée à l'infrastructure de voirie et de transport, l'infrastructure routière, l'infrastructure ferroviaire ou l'infrastructure des voies navigables ...[+++] et leurs dépendances ; 9° équipements communs et utilitaires : principalement destinée aux équipements communs et aux installations d'utilité publique ou à l'infrastructure d'intérêt public pour l'épuration des eaux usées ; 10° défrichement et captage d'eau.

Dans la mesure du possible, les catégories de déchets sont également énumérées conformément à la distinction visée à l'annexe 2.1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, sans que des effets juridiques soient liés à cette énumération ; 11° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets : a) des dispositions relatives aux procédures d'échantillonnage et de mesure et aux fréquences d'échantillonnage et de mesure appliquées pour satisfaire aux conditions posées pour la surveillance des émissions ; b) u ...[+++]ne mention de la capacité totale d'incinération ou de coincinération de déchets de l'installation ; c) des dispositions relatives au pH, à la température et au débit des eaux usées rejetées ; d) la durée maximale admissible d'arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant laquelle les émissions dans l'air et les rejets d'eaux usées peuvent dépasser les valeurs limites d'émission ; 12° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets dans laquelle des déchets dangereux sont incinérés : a) une spécification des débits minimal et maximal, en termes de masse, de ces déchets dangereux ; b) les valeurs calorifiques minimale et maximale de ces déchets dangereux ; c) la teneur maximale en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes de ces déchets ; 13° une contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article 5 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

En ce qui concerne les rejets indirects de substances polluantes à l'eau, l'effet d'une station d'épuration d'eau peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation concernée, à condition qu'un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble soit garanti et qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges polluantes dans l'environnement ; - norme de qualité environnementale : une série d'exigen ...[+++]ces auxquelles il convient de satisfaire à un moment donné dans un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, conformément à la partie 2 du présent arrêté ; - substance : tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances radioactives et des organismes et micro-organismes génétiquement modifiés ; - surveillant : la personne désignée en tant que surveillant en vertu du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ; - véhicule : moyen de transport motorisé, à l'exception des navires».

Si le seuil indiqué dans l'une des sous colonne (atmosphère, eau ou sol) est dépassé, les Parties qui ont opté pour le système de notification décrit à l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 7, sont tenues de notifier, pour l'installation considérée, les rejets ou, s'il s'agit de polluants présents dans des eaux usées destinées à faire l'objet d'une épuration, les transferts dans le milieu correspondant à cette sous colonne.