Vertaling van "Institut d'Etude des Communications de masse " (Frans → Nederlands) :

Institut d'Etude des Communications de masse

impôt sur les revenus de capitaux participation établissement de crédit assurance-crédit revenu valeur mobilière groupement de collectivités collecte de l'impôt législation rédaction législative union civile Belgacap cotation boursière création d'emploi entreprise étrangère faible revenu impôt forfaitaire impôt sur le revenu radiodiffusion association informatique domestique relance économique retraite complémentaire véhicule électrique programme audiovisuel codage indexation des salaires jeune pousse document électronique réglementation financière aide aux entreprises parlementaire européen protection des associés avantage accessoire société sans but lucratif télévision capitaux à risque organisation sportive prestation aux survivants écon ...[+++]omie d'énergie garantie de crédit huissier impôt communautaire investissement prime de salaire véhicule utilitaire banque hypothèque Centre de Services fédéral conjoint aidant liquidation de société personne mariée marché immobilier véhicule à deux roues recherche et développement actionnaire Espace économique européen aide de l'État fiscalité salaire horaire société de l'information droit d'enregistrement égalité de traitement impôt foncier personnel navigant convention fiscale personnel de la recherche marché des capitaux déduction fiscale notaire personne morale cadastre union libre don instrument financier petites et moyennes entreprises article-cadeau véhicule non polluant sport condition de la retraite charge de famille équipement informatique droit fiscal flotte marchande assurance chômage vente Belges à l'étranger Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Internet fossé numérique impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés indemnité parlementaire politique fiscale assurance vieillesse société d'économie mixte terminologie TVA formalité administrative intervention financière moyen de communication de masse véhicule Caisse d'amortissement gestion électronique des documents géomètre dette publique employé imp ...

5. L’Institut a mis en place une collaboration ad hoc avec les différentes organisations de défense des intérêts des personnes transgenres, en se réunissant par exemple régulièrement afin de localiser les problèmes actuels et de trouver des solutions communes ou en organisant des journées d’étude en commun.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et notamment l'article 1.01.5, telle que modifiée par la loi du 30 juin 2016 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement ...[+++]son avenant n° 12; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Considérant que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) est constituée en une société anonyme chargée, entre autres, de la promotion et du développement du réseau de transport en commun en Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que le programme budgétaire de l'avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 prévoit, pour l'année 2016 un investissement de 50.000.000 EUR pour la réalisation d'une ligne de transport en commun de haute performance; Considérant que les études et les travaux de cette nouvelle ligne de transport en commun de haute performance sont d'intérêt national et international; Considérant que le protocole d'accord conclu dans ce cadre, et approuvé le mardi 27 septembre 2016, prévoit que le subside peut être utilisé par la STIB pour le financement de la modernisation du prémetro en métro, du métro ou l'acquisition de matériel roulant; Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2016 approuvant ledit protocole d'accord; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 septembre 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions Culturelles Fédérales, Nous avons arrê ...

, l'article 24, § 2, modifié par le décret du 29 mars 2009 ; Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, l'article 140, § 3 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 24 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 novembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil de dire ...[+++]ction de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, donné le 7 décembre 2015 Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française, donné le 1 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, donné le 4 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction de l'Institut de la Formation en cours de carrière, donné le 17 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil de direction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, réputé favorable à défaut d'avoir été donné dans les soixante jours ouvrables qui sont suivis la réception de la demande ; Vu le protocole n° 465 du Comité de Secteur XVII, conclu le 8 avril 2016; Vu l'avis n° 59.562/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;