Vertaling van "Institut de l'énergie " (Frans → Nederlands) :

Section 32 SPF Economie Art. 2. 32.1 Le texte de l'article 2.32.3 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016, est complété comme suit : « Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées : PROGRAMME 42/5 - SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES 1) Subvention à l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.); 2) Subvention à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes; 3) Contribution de la Belgique aux programmes R. D. dans le domaine de l'Energie ...[+++]; 4) Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune "Joint European Torus"; 5) Aide économique aux pays de l'Europe de l'Est; 6) Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève; 7) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 8) Subvention pour investissements à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 9) Subvention au Centre d'étude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 10) Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 11) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.) pour frais de fonctionnement spécifiques; 12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE); 13) Intervention colloque; 14) Projet Halden; 15) IRENA; 16) CEN - Myrrha; 17) Subvention supplémentaire à l'IRE pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets; 18) Subvention à l'International Energy Forum ; 19) Subvention pour la protection physique du CEN; 20) Subvention pour la protection physique de l'IRE; 21) Groupe AEN - radio isotopes.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° Ministre : le Ministre ayant l'énergie et l'environnement dans ses attributions; 2° Institut : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, créé par l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ; 3° fonctionnaires dirigeants : le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut; 4° occupation à titre précaire : contrat par lequel un cédant met à disposition d'un u ...[+++]sager un immeuble de façon précaire et révocable à titre gratuit ou contre une redevance symbolique; 5° concession domaniale : contrat par lequel une autorité administrative concédante permet à un usager déterminé d'occuper une parcelle délimitée du domaine public à titre privatif ou exclusif, mais de façon précaire et révocable; 6° autorisation domaniale : acte administratif unilatéral par lequel une autorité administrative autorise un usager déterminé à occuper une parcelle délimitée du domaine public à titre privatif ou exclusif, mais de façon précaire et révocable.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, 121 à 124; Considérant la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique; Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à ...[+++]Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997; Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique; Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public; Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs en matière de biodiversité; Considérant qu'il est d'importance fondamentale de soutenir les activités scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui sont nécessaires pour l'exercice des compétences fédérales en environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de maximum 100.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne ...

Les services suivants ont répondu à l'enquête: - SPF Finances - SPF Justice - SPF Sécurité sociale - SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de l'État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations - SPF Intérieur - SPF Mobilité et Transports - SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale - SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Fedict - SPF Budget et Contrôle de la gestion - SPF Chancellerie du Premier Ministre - SPF Pers ...[+++]onnel et Organisation - P et O Selor - Service des pensions du secteur public - Ministère de la Défense - Police fédérale - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale - SPP Politique scientifique - Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire - Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Institut Royal Météorologique de Belgique - Institut scientifique de la Santé publique - Régie des Bâtiments - Institut géographique national - BELNET - Fedasil.

Bien que les institutions et les procédures qui règlent cette collaboration fassent bonne figure sur papier, il sera nécessaire de réfléchir à une meilleure 'gouvernance' de la politique climatique belge et d'améliorer, dans la pratique, le fonctionnement d'institutions telles que la Commission nationale Climat, comme cela avait déjà été convenu dans le cadre de la 6e réforme de l'État. 3. Comme je l'ai annoncé dans ma note de politique générale, le pouvoir fédéral entreprendra des actions visant à renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, DOC 54K0020/011) Suite à la dissolution d ...[+++]e la SA Fedesco et le transfert de son personnel à la Régie des bâtiments, je prendrai contact avec le ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon afin d'assurer qu'une politique volontariste axée sur l'optimalisation de l'efficacité énergétique des bâtiments publics fédéraux, la réduction des émissions CO2 et des coûts de l'énergie soit menée, par le biais d'un service renforcé "Énergie et Développement durable" de la Régie des bâtiments, tel que le prévoit l'accord de gouvernement.

Dans le cadre de son exposé introductif, le ministre souligne que, lors du contrôle budgétaire de 2007, le gouvernement a décidé de créer un Institut fédéral Énergie.