Vertaling van "Méthode d'audit des systèmes " (Frans → Nederlands) :

Art. 2. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° "service" : chacune des entités visées à l'article 1; 2° "auditeur interne" : membre du personnel du Service fédéral d'audit interne, visé au Titre 2, qui exerce des activités d'audit interne; 3° "dirigeant" : le responsable administratif de plus haut niveau de chacun des services concernés; 4° "plan d'audit" : le document contenant les activités du Service fédéral d'audit interne visé au Titre 2; il consiste en un plan pluriannuel et un plan annuel, établis sur la base d'une analyse de risques établ ...[+++]ie par le responsable du Service fédéral d'audit interne; 5° "contrôle interne" ou "système de contrôle interne" : le contrôle interne ou le système de contrôle interne prévu par l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral; 6° "Comité d'audit" : le Comité d'audit de l'Administration fédérale, créé par l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).

Par ailleurs, il est nécessaire que le rapport au Roi explicite mieux comment le système d'audit interne instauré par l'arrêté en projet s'articulera avec l'arrêté royal du 17 août 2007 "portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)" et l'arrêté royal du 17 août 2007 "relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral" - . Compte tenu plus spécialement du rôle essentiel que le Comité d'audit de l'Administration fédérale (ci-après ...[+++]le Comité d'audit) est appelé à jouer notamment en termes de contrôle exercé sur le FAI et d'approbation du plan d'audit élaboré par le fonctionnaire dirigeant du FAI , une cohérence devra nécessairement être assurée entre l'arrêté en projet et les deux arrêtés royaux du 17 août 2007 précités dès lors que le champ d'application de l'arrêté en projet est adapté suite à la présente observation.

Cette note comportera notamment les éléments suivants : 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés; 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie : a) de la nature et de la technique des opérations propres aux entreprises d'assurances, b) du régime public de contrôle applicable aux entreprises d'assurances, ainsi que de son application; 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 13, alinéa 1, 4°, f), du règlement du 21 ...[+++]décembre 2012 de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs; 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances; elle mentionnera notamment : a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates dans le secteur des entreprises d'assurances, précisant la nature de cette expérience, b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit, c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs : une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société, d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer une fonction de contrôle de qualité appropriée à l'exercice des fonctions révisorales, e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité appropriée, f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux auprès d'entreprises d'assurances, g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jou ...

s’il y a lieu, les lacunes techniques de l’analyse environnementale, de la méthode d’audit, du système de management environnemental ou de tout autre processus pertinent.

b) les lacunes techniques de l’analyse environnementale, de la méthode d’audit, du système de management environnemental ou de tout autre processus pertinent.

L’assurance donnée sur le fonctionnement des systèmes est déterminée par le degré de confiance résultant des conclusions des audits des systèmes et des audits des opérations dans l’échantillon sélectionné par une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire.