Vertaling van "Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone " (Frans → Nederlands) :

c) Les substances réglementées du Groupe I de l'annexe C soient choisies pour être utilisées de manière à réduire au minimum l'appauvrissement de la couche d'ozone, en dehors des autres considérations auxquelles elles doivent satisfaire en matière d'environnement, de sécurité et d'économie.

Les travaux suivants aux installations frigorifiques stationnaires contenant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ne peuvent être effectués que par un technicien frigoriste agréé visé à l'article 6, 2°, e) du VLAREL, qui est en possession d'un certificat pour la catégorie correspondante : 1° installation, entretien, réparation et mise hors service ; 2° contrôles d'étanchéité des équipements de réfrigération tels que visés à l'article 4 du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux ...[+++]gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et l'article 23 du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; 3° récupération des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Art. 67. A l'article 5.16.3.3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 et modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un paragraphe 1bis, rédigé comme suit : « § 1 bis. Les travaux suivants aux installations frigorifiques stationnaires contenant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ne peuvent être effectués que par un technicien frigoriste agréé visé à l'article 6, 2°, e) du VLAREL, qui est en posses ...[+++]sion d'un certificat pour la catégorie correspondante : 1° installation, entretien, réparation ou mise hors service ; 2° contrôles d'étanchéité des équipements de réfrigération tels que visés à l'article 4 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et à l'article 23 du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; 3° récupération des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Art. 3. A l'article 1.1.2 du même arrêté, modifié pour la dernière fois par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les définitions « animaux/stockage d'effluents d'élevage (Chapitres 5.9. en 5.28.) la définition de "gros mammifères indigènes" est remplacée par ce qui suit : "gros mammifères" : des animaux tels les chevaux et animaux de l'espèce bovine qui sont sevrés ; »; 2° dans les définitions des animaux/stockage d'effluents d'élevage (chapitres 5.9 et 5.28), le terme « indigène » est supprimé dans la définition de « petits mammifères indigènes » ; 3° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant ...[+++] la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « gaz à effet de serre fluorés » est remplacé par ce qui suit : "- gaz à effet de serre flurorés" : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l'hexafluorure de soufre et les autres gaz à effet de serre contenant du fluor, énumérés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, isolés ou dans un mélange ; » ; 4° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrofluorocarbones (HFC) » est remplacée par ce qui suit : "hydrofluorocarbones (HFC)" : les hydrofluorocarbones (HFC), visés à la partie 1ère de l'annexe 1 du règlement (UE) n ° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n ° 842/2006 ; » ; 5° dans les définitions relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés, la définition de « hydrocarbures perfluorés (PFC) » est remplacé par ce qui suit : "les hydrocarbures perfluorés (PFC) énumérés dans la partie 2 de l'annexe I du règlem ...

Les travaux suivants aux équipements fixes de protection contre l'incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrisant la couche d'ozone ne peuvent être effectués que par un technicien agréé pour les équipements de protection contre l'incendie, tel que visé à l'article 6, 2°, f), du VLAREL : 1° l'installation, l'entretien, la réparation et la mise hors service ; 2° les contrôles d'étanchéité des équipements de protection contre l'incendi ...[+++]e, visés à l'article 4 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et l'article 23 du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; 3° la récupération des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Les tâches suivantes aux gaz à effet de serre fluorés ou les équipements frigorifiques fixes ozonlaagafbrekende substances ne peuvent être effectués par un technicien frigoriste agréé visé à l'article 6, 2°, e) du vlarel en possession d'un certificat pour la catégorie correspondante : 1° installation, entretien, réparation et mise hors service ; 2° contrôles d'étanchéité des équipements de réfrigération tels que visés à l'article 4 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et l'article 23 du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif aux substances qui ...[+++]appauvrissent la couche d'ozone ; 3° récupération des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone.