Vertaling van "Prime fiscale d'investissement " (Frans → Nederlands) :

impôt sur les revenus de capitaux participation établissement de crédit assurance-crédit revenu valeur mobilière groupement de collectivités collecte de l'impôt législation rédaction législative union civile Belgacap cotation boursière création d'emploi entreprise étrangère faible revenu impôt forfaitaire impôt sur le revenu radiodiffusion association informatique domestique relance économique retraite complémentaire véhicule électrique programme audiovisuel codage indexation des salaires jeune pousse document électronique réglementation financière aide aux entreprises parlementaire européen protection des associés avantage accessoire société sans but lucratif télévision capitaux à risque organisation sportive prestation aux survivants écon ...[+++]omie d'énergie garantie de crédit huissier impôt communautaire investissement prime de salaire véhicule utilitaire banque hypothèque Centre de Services fédéral conjoint aidant liquidation de société personne mariée marché immobilier véhicule à deux roues recherche et développement actionnaire Espace économique européen aide de l'État fiscalité salaire horaire société de l'information droit d'enregistrement égalité de traitement impôt foncier personnel navigant convention fiscale personnel de la recherche marché des capitaux déduction fiscale notaire personne morale cadastre union libre don instrument financier petites et moyennes entreprises article-cadeau véhicule non polluant sport condition de la retraite charge de famille équipement informatique droit fiscal flotte marchande assurance chômage vente Belges à l'étranger Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Internet fossé numérique impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés indemnité parlementaire politique fiscale assurance vieillesse société d'économie mixte terminologie TVA formalité administrative intervention financière moyen de communication de masse véhicule Caisse d'amortissement gestion électronique des documents géomètre dette publique employé imp ...

Ne serait-il pas plus sensé d’envisager des réductions d’impôts en faveur de nos entreprises et de nos employés, de payer des primes fiscales d’investissement, de se concentrer sur un amortissement progressif et, surtout, de relever les actifs de moindre valeur d’un facteur dix afin d’éviter de taxer des bénéfices fictifs et de garder les fonds dans l’entreprise, et de permettre de payer les salaires plus facilement?

74. invite la Commission à présenter un rapport annuel sur l'opportunité et la façon de créer des incitations appropriées au niveau national (incitations fiscales et primes), par exemple, dans la sphère privée et dans le secteur des PME, des amortissements de petits équipements jusqu'à 10 000 EUR et dans le secteur industriel, des amortissements progressifs de 50 % la première année ou la création d'incitations à l'investissement et de primes à la recherche, pour promouvoir des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique;

74. invite la Commission à présenter un rapport annuel sur l'opportunité et la façon de créer des incitations appropriées au niveau national (incitations fiscales et primes), par exemple, dans la sphère privée et dans le secteur des PME, des amortissements de petits équipements jusqu'à 10 000 EUR et dans le secteur industriel, des amortissements progressifs de 50 % la première année ou la création d'incitations à l'investissement et de primes à la recherche, pour promouvoir des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique;

74. invite la Commission à présenter un rapport annuel sur l'opportunité et la façon de créer des incitations appropriées au niveau national (incitations fiscales et primes), par exemple, dans la sphère privée et dans le secteur des PME, des amortissements de petits équipements jusqu'à 10 000 EUR et dans le secteur industriel, des amortissements progressifs de 50 % la première année ou la création d'incitations à l'investissement et de primes à la recherche, pour promouvoir des mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique;

Le gouvernement soutient aussi ce secteur par des baisses d'impôts pour les entreprises, parmi lesquelles l'exemption fiscale et parafiscale pour primes à l'innovation, l'exemption de 50% des précomptes pour les entreprises qui investissent au moins 15% de leur chiffre d'affaires en recherche et développement, la déduction fiscale pour investissement en recherche et développement et les intérêts notionnels.