Vertaling van "Taux d'incidence par âge " (Frans → Nederlands) :

taux d'incidence par âge | taux d'incidence par groupe d'âge

taux de mortalité par âge | taux-type de mortalité par âge

taux de fécondité par âge | taux de fécondité par groupe d'âge

Ce même rapport indique qu'' En vertu de la législation en vigueur jusqu'en 2013, la hausse à long terme prévue des dépenses au titre des pensions est l'une des plus fortes en Europe, essentiellement en raison d'une augmentation modérée du taux d'emploi parmi les travailleurs seniors et de l'âge de départ effectif à la retraite relativement bas, ce qui aggrave l'incidence du vieillissement démographique.

"Les critères en matière d'âge, de poids corporel, de taux d'hémoglobine, de taux de protéines et de taux de thrombocytes ne s'appliquent pas aux prélèvements autologues, à l'exception du critère d'âge visé à l'article 9, alinéa 5".

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, Vu l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, les articles 22, § 5, 23, § 1, 24, alinéa 1, 25, alinéas 1 et 2, 26 et 27; Vu l'arrêté du 7 mai 2009 du collège réuni de la commission communautaire commune déterminant les règ ...[+++]les relatives aux différentes formes d'intervention financière de la commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, l'article 22, §§ 3 et 4, Arrêtent : Article 1. Pour l'année 2016, le taux d'intérêt de référence est 0,70.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003; Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, notamment les articles 2, 4 et 5; Vu l'accord national médico-mutualiste, conclu le 22 décembre 2014; Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste donné le 13 juillet 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 7 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 janvier 201 ...[+++]6; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1, a), de l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est, pour l'année 2015, respectivement fixée : 1° à 4.535 euros, d'une part, en faveur des médecins qui sont réputés de plein droit avoir adhéré à l'Accord national médico-mutualiste du 22 décembre 2014 pour leur activité professionnelle complète; 2° à 2.200 euros, d'autre part, en faveur des médecins qui ont, dans les trente jours qui suivent la publication de l'accord précité au Moniteur belge, communiqué à la Commission nationale médico-mutualiste les conditions de temps et de lieu selon lesquelles, conformément aux clauses dudit accord, ils appliqueront ou non les montants d'honoraires qui y sont fixés, et dont l'activité professionnelle correspond aux dispositions suivantes : * pour les médecins de médecine générale : - les dérogations des taux honoraires s`appliquent uniquement pour les consultations, rendez-vou ...