Vertaling van "Vue d'en haut " (Frans → Nederlands) :

En exécution de l'article 17, alinéa 3, du décret précité, le critère d'évaluation, visé à l'article 17, alinéa 1, 4° du décret précité, est approfondi comme suit : le développement de la qualité et l'innovation envisagés peuvent répondre aux derniers besoins et tendances dans le domaine du sport de haut niveau, en vue d'atteindre les meilleurs résultats sportifs de haut niveau.

4° la mesure dans laquelle l'infrastructure sportive de haut niveau offre une perspective pour le développement de qualité et l'innovation, en vue d'un environnement optimal en matière de sport de haut niveau, qui offre la plus grande plus-value possible aux sportifs de haut niveau et talents sportifs de haut niveau flamands.

Missions et tâches Le Conseiller général - Expertise juridique et fiscalité a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o participer à l'analyse stratégique de l'Administration Sécurité juridique, déterminer les objectifs stratégiques et les objectifs de coordination, tant sur le plan de l'impact sur la réglementation et sur les méthodes de travail que sur le plan de l'évaluation et de l'analyse des implications financières; o coordonner, en collaboration avec le chef du département, les travaux journaliers du service, déterminer les actions à faire mettre en oeuvre par son département en fonction des moyens disponibles et prendre des dispositions pour améliorer le service; o organiser dans un plan annuel, les actions à faire mett ...[+++]re en oeuvre par le département dans un délai donné et traduire l'ensemble dans des directives claires pour les chefs de département; o motiver, évaluer et diriger les chefs de département; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du plan annuel d'exécution, avec une attention particulière pour les résultats intermédiaires et finaux des travaux produits par les départements sous la responsabilité des chefs de département; o établir les contacts formels et informels, internes et externes, nécessaires avec les autres entités ainsi que participer aux réunions au plus haut niveau avec le Cabinet, le management ou toutes autres hautes instances en ce qui concerne la fiscalité indirecte (droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, droit de succession, droit d'écriture (hypothèque) et taxes compensatoires des droits de succession), l'organisation générale de la publicité hypothécaire ainsi que le traitement de la documentation patrimoniale par l'Administration Sécurité juridique; o garantir un feed-back régulier et orienté sur les activités et résultats du service à l'Administrateur Sécurité juridique dont des propositions prospectives et innovantes en matière d'objectifs stratégiques et opérationnels se rapportant aux prob ...

- essais de l'instrument de prise de vues à haute résolution géométrique,

Dans ce cas, il communiquera son point de vue au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés par courrier ordinaire.

L'exemption visée sous a), b) et c) n'est pas d'application dans les zones vulnérables du point de vue spatial; 12° l'aménagement d'abris pour y recevoir des abeilles ou de ruches pour autant que les aménagements en question ne soient pas situés dans une zone d'habitat ou une zone de destination y assimilée; 13° le drainage d'un bien destiné à des fins agricoles prévoyant l'aménagement de canalisations souterraines de collection, les matériaux d'enrobage, les tuyaux d' extrémité et l'ensemble des dispositifs de débouché souterrains et/ou de surface, les puits de contrôle et les accessoires, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les ...[+++] exigences suivantes : a) les aménagements visibles de surface ont des dimensions maximales de 1 mètre x 1 mètre et se situent au niveau du terrain naturel ou du talus du cours d'eau de réception; b) le projet de drainage n'a pas trait à un bien ayant une superficie contiguë supérieure ou égale à 5 hectares; c) les travaux de drainage ne sont pas exécutés dans une zone vulnérable du point de vue spatial ou une zone inondable ni àmoins de 50 mètres d'une desdites zones; d) les travaux de drainage ne peuvent être exécutés dans une des zones suivantes : - le périmètre des zones soumises à la directive « oiseaux »; - une zone désignée conformément à la Convention relative à des régions aquatiques à importance internationale, faite à Ramsar le 2 février 1971; - un site protégé ou protégé provisoirement; - un site archéologique sur base du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique; e) l'établissement d'un rapport évaluant les incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire pour les travaux de drainage; 14° l'abattage des arbres à haute tige suivants : a) l'abattage des arbres à haute tige, pour autant qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes : - ils ne font pas partie d'un bois comme visé au décret forestier et ses arrêtés d'exécution; - ils sont situés dans une zone d'habitat ou dans u ...