Vertaling van "appel d'offres " (Frans → Nederlands) :

Le système actuel de désignation du président d'assises par le premier président de la cour d'appel offre plus de souplesse que la création d'une juridiction permanente.

Pour la Cour d'appel de Gand, l'offre résidentielle est la suivante: Province de Flandre occidentale: Hôpitaux psychiatriques: 11 lits Initiatives d'habitations protégées: 18 places Province de Flandre orientale Hôpitaux psychiatriques: 78 lits Maisons de soins psychiatriques: 64 lits Initiatives d'habitations protégées: 32 places Pour la Cour d'appel d'Anvers Province d'Anvers Hôpitaux psychiatriques: 52 lits Maisons de soins psychiatriques: 65 lits Initiatives d'habitations protégées: 63 places Province Limbourg Hôpitaux psychiatriques: 10 lits Initiatives d'habitations protégées: 34 places Pour la Cour d'appel de ...[+++]Bruxelles: province du Brabant flamand Hôpitaux psychiatriques: 77 lits Maisons de soins psychiatriques:64 lits Initiatives d'habitations protégées:23 places A côté de cette offre résidentielle, chaque cour d'appel reçoit des moyens pour développer une offre de soins mobile et un coordinateur de trajet de soins internement.

Agences recrutées en soutien du service communication par appel d'offres général pour une durée d'un an avec la possibilité de deux prolongations d'une durée d'un an: - 1/01/2011 - 10/08/2012: Artoos - 10/08/2012 - 10/08/2015: Commotie Agences recrutées Ad hoc pour des services annexes: - 28/02/2011: MIA - 3/11/2014: RCA - Artoos/Commotie La procédure choisie est celle de l'appel d'offres général.

IV. SPP Intégration sociale En réponse à vos questions concernant la politique de communication au sein du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes, la situation est actuellement la suivante: 1. a) Agences recrutées en soutien du service communication par appel d'offres général pour une durée d'un an avec la possibilité de deux prolongations d'une durée d'un an: - 1/01/2011 - 10/08/2012: Artoos - 10/08/2012 - 10/08/2015: Commotie Agences recrutées Ad hoc pour des services annexes: - 28/02/2011: MIA - 3/11/2014: RCA b) - Artoos/Commotie L ...[+++]a procédure choisie est celle de l'appel d'offres général.

3. Au niveau de l'accueil, plusieurs mesures ont été rapidement prises afin de continuer à assurer un hébergement et un accompagnement des personnes qui demandent l'asile en Belgique: - le 1er août, 2.070 places tampon au sein du réseau d'accueil, spécialement prévues pour faire face à une hausse soudaine du nombre de personnes à accueillir, ont été activées; - le 6 août, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter la capacité de 2.750 places d'accueil (Tournai, Sint-Niklaas, Vilvorde, Helchteren, Woluwe-Saint-Pierre, Holsbeek, St-Laurent ainsi que des extensions dans des centres d'accueil existants); - le 14 août, le Conseil des ministres a décidé d'installer des unités mobiles au sein de 13 centres d'accueil (pour un total de 900 plac ...[+++]es); - le 28 août, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter de nouveau la capacité de 6.600 places d'accueil (Elsenborn, Sijsele, appel aux CPAS, appel d'offres public urgent, etc.); - le 11 septembre, il est de même décidé d'ouvrir 8.000 autres nouvelles places d'accueil, dont 5.000 via un appel d'offres et 3.000 via des ouvertures ou extension de centres d'accueil.

Appels d'offres La clause RSE est imposée dans les demandes d'appel d'offres (appels à candidature).