Vertaling van "enquête d'opinion " (Frans → Nederlands) :

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de vio ...[+++]lence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...

Sans préjuger des recommandations finales, le participant belge à la Conférence a d'ores et déjà pu pointer quelques idées mises en exergue au cours de la conférence: - sensibilisation tant au niveau national qu'international aux possibilités et plus-values de l'enquête financière; - changement de la mentalité générale et recours aux plate-formes existantes en termes de formation et d'échanges d'opinions, l'objectif étant d'ancrer l'enquête financière dans l'organisation et la culture policières; - établissement de stratégies nation ...[+++]ales dans le domaine de l'enquête financière et harmonisation de celles-ci au niveau européen; - amélioration des outils techniques (par exemple, une base de données unique permettant de recevoir de nombreuses informations sur la base d'une seule recherche); - suivi permanent des nouvelles tendances (européennes); - élargissement des connaissances et de l'expertise grâce à des formations nationales, européennes et internationales (réunion des autorités policières et judiciaires dans une même formation), association de partenaires externes (experts-comptables, experts fiscaux, etc.), approche multidisciplinaire; - simplification des procédures et processus dans le cadre de l'enquête financière; - attention particulière à accorder, à côté des instances officielles (Europol/Eurojust), à un réseau informel d'enquêteurs financiers européens et extension de celui-ci aux pays tiers.

Si le maître de stage maintient son opinion, la commission d'agrément peut charger une commission d'enquête, composée d'au moins deux de ses membres, d'une enquête sur place.

Aucune disposition de la présente directive ne peut être interprétée comme interdisant de refuser l'exécution d'une décision d'enquête européenne lorsqu'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race ou de ses origines ethniques, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de sa langue ou de ses opinions politiques, ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne p ...[+++]our l'un quelconque de ces motifs.

Il y aura eu trois étapes dans cette caractérisation de la fraude contre laquelle se doter de moyens renforcés : 1. celle de la dénonciation sur base de la version initiale de l'article 3 de la loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993; 2. celle plus tardive, qui bénéficie de l'éclairage nouveau des indicateurs énoncés à l'arrêté royal du 3 juin 2007; 3. et enfin la prétention de la Commission d'enquête parlementaire de 2009 appuyée encore par l'opinion du GAFI en 2010, d'étendre de manière plus extensive encore l'obligation de dénonc ...[+++]iation en cas de fraude.

Une récente enquête Innobaromètre présente l'opinion des chefs d'entreprise sur l'environnement actuel des entreprises innovantes (voir annexe 1).