Vertaling van "lieu d'implantation des nouvelles activités " (Frans → Nederlands) :

A l'article 3 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 4° quater, a), inséré par le décret du 25 novembre 2011, les mots « qui, à la date d'inscription ou au 1 septembre suivant l'inscription » sont remplacés par les mots « qui, à la date d'entrée prévue à l'école » ; 2° au point 8°, modifié par les décrets des 9 juillet 2010 et 17 juin 2011, le membre de phrase «, § 4, ou respectivement au 1 février de l'année scolaire précédant le début de la période triennale pour les centres d'enseignement visée à l'article 125quinquies, § 2, » est abrogé ; 3° il est inséré un point 9° sexies rédigé comme suit : « 9° sexies : enseignement de contact : un enseignement en ...[+++]contact direct et régulier entre l'enseignant ou l'accompagnateur d'une activité d'enseignement et l'élève, dispensé à un moment donné et se déroulant dans un lieu d'enseignement déterminé ; » 4° au point 22°, b), modifié par le décret du 22 décembre 2000, les mots « n'est pas censée » sont remplacés par les mots « et des changements de types ou de niveaux existants dans des lieux d'implantation existants de l'école sans que l'offre existante dans l'école dans son ensemble ne change, ne sont pas censés ».

Ainsi, sans empiéter sur les missions de l'ARES et des zones académiques, un Pôle académique : 1° favorise et accompagne la mobilité des étudiants et des membres du personnel, dans le respect de leur statut et sur base volontaire, entre les différentes implantations et les établissements, en ce compris les modalités pratiques et financières; 2° offre des services collectifs destinés au personnel et aux étudiants de ses membres, notamment des bibliothèques et salles d'études, des restaurants et ...[+++]lieux conviviaux, des services médicaux, sociaux et d'aide psychologique, des activités sportives et culturelles, et peut gérer les recettes et dépenses associées; 3° fédère ou organise le conseil et l'accompagnement aux parcours d'études personnalisés, ainsi que le support pédagogique pour les enseignants; 4° coordonne l'information et l'orientation des futurs étudiants à propos des diverses études organisées et la représentation de ses membres lors de toute activité d'information sur les études supérieures ou en relation avec l'enseignement obligatoire; 5° coordonne des formations préparatoires aux études supérieures et toute autre activité susceptible de favoriser le passage entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement supérieur; 6° favorise les relations entre tous ses établissements membres, leur personnel et leurs étudiants avec les acteurs locaux, tant publics que privés; 7° suscite la création à son niveau de centres disciplinaires fédérés de recherche, d'enseignement ou de services, rassemblant les compétences et équipes des établissements membres du Pôle; 8° encourage un usage partagé des infrastructures, équipements et biens mobiliers ou immobiliers destinés prioritairement aux missions d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité; 9° et, plus généralement, est le lieu privilégié de dialogue et de réflexion entre ses membres.

C'est pourquoi un nouvel article 96/1 a été inséré dans le Code des impôts sur les revenus: "Par dérogation à l'article 90, alinéa 1er, 13°, ne sont pas imposables: 1° les plus-values réalisées sur actions ou parts, options ou warrants cotés en bourse par une personne qui a acquis les actions ou parts, options ou warrants cotés en bourse concernés dans le cadre de son activité professionnelle et dont l'acquisition a donné lieu ...[+++], le cas échéant, à la prise en considération d'un revenu professionnel imposable, en application des dispositions du présent Code, de dispositions légales particulières de droit interne ou de dispositions similaires de droit étranger".

Art. 50. La décision par laquelle un permis d'environnement est accordé pour l'exploitation d'un établissement ou d'une activité qui a été classé(e) sur la base de la rubrique de classification 2.3.11 contient, outre les éléments visés à l'article 48, au moins les éléments suivants : 1° le plan de gestion des déchets ou, le cas échéant, le plan de gestion de déchets révisé, visé à la sous-section 5.2.6.2 du titre II du VLAREM ; 2° la garantie financière, visée à la sous-section 5.2.6.8 du titre II du VLAREM ; 3° le lieu d'implantation envi ...[+++]sagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; 4° la catégorie de l'installation.

6. La possibilité d'implanter les activités dangereuses nouvelles et de modifier sensiblement les activités dangereuses existantes suffisamment loin des agglomérations existantes pour que leur sécurité ne soit pas menacée et d'établir un périmètre de sécurité autour du site des activités dangereuses, à l'intérieur de ce périmètre les éléments nouvea ...[+++]ux qui auraient pour effet d'augmenter le chiffre de la population exposée ou d'accroître d'une autre manière la gravité du risque devraient être examinés de près.

6. La possibilité d'implanter les activités dangereuses nouvelles et de modifier sensiblement les activités dangereuses existantes suffisamment loin des agglomérations existantes pour que leur sécurité ne soit pas menacée et d'établir un périmètre de sécurité autour du site des activités dangereuses, à l'intérieur de ce périmètre les éléments nouvea ...[+++]ux qui auraient pour effet d'augmenter le chiffre de la population exposée ou d'accroître d'une autre manière la gravité du risque devraient être examinés de près.