Vertaling van "organiser l'accès aux attractions touristiques " (Frans → Nederlands) :

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et travailleurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire pour les attractions touristiques; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux primes d'encouragement flamandes.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Convention collective de travail du 11 juin 2015 Primes d'encouragement flamandes (Convention enregistrée le 6 juillet 2015 sous le numéro 127841/CO/333) Article 1. § 1. Cette convention collective s'applique aux employeurs relevant du champ de compétence de la Commission paritaire pour les attractions touristiques et à leurs travailleurs.

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu la demande introduite par la ville de Lommel le 13 avril 2016, complétée par cel ...[+++]le-ci le 14 juin 2016 et déclarée complète le 21 juin 2016; Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 juillet 2016, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 22 juillet 2016 par lequel il démontre que la ville de Lommel satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité; Considérant que la ville de Lommel apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « asbl Toerisme Lommel »; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Lommel; Considérant qu' il y a près de 1.300 emplois dans le secteur des loisirs et qu' en particulier le village de vacances « Center Parcs De Vossemeren » est un employeur important pour la ville de Lommel; Considérant qu'il y a dans la ville de Lommel une affluence de touristes qui s'élève à 257.602 en 2015 en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que « Center Parcs De Vossemeren », het « Glazen Huis », de « Duitse militaire begraafplaats », de « Lomme ...

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 14 avril 2016, qui entre en vigueur le 19 avril 2016 : M. Daniel POPPE, à Bredene, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Ivan BAUWENS, à Zonnebeke, dont le mandat a pris f ...[+++]in à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; Mme Aïcha SAYAH, à Bernissart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Daniel POPPE, à Bredene, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 14 avril 2016, qui entre en vigueur le 19 avril 2016, M. Dominik ROLAND, à Kraainem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qu ...[+++]i l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.