Vertaling van "personnel d'exploitation " (Frans → Nederlands) :

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° touriste : toute personne qui, pour les loisirs, la détente, le développement personnel, la profession ou les affaires, se rend dans ou séjourne dans un environnement autre que son environnement quotidien ; 2° hébergement touristique : toute construction, tout établissement, tout espace ou terrain, sous quelle que forme que ce soit, offrant à un ou plusieurs touristes, contre paiement, la possibilité de séjourner pour une ou plusieurs nuits, et qui est mis à disposition sur le marché touristique ; 3° mettre à disposition sur marché touristique : proposer sous quelle que forme que ce s ...[+++]oit au public un hébergement touristique, soit comme exploitant, soit par l'entremise d'un intermédiaire ; 4° exploitant : toute personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique tel que visé au 2°, pour le compte de laquelle un hébergement touristique est exploité ou qui est autorisée à l'exploiter sur la base d'un accord d'exploitation valable ; 5° intermédiaire : toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, intervient pour mettre à disposition un hébergement touristique sur le marché touristique, pour assurer la promotion touristique d'un hébergement touristique ou pour proposer des services par voie desquels les exploitants et les touristes peuvent entrer directement en contact les uns avec les autres ; 6° « Toerisme Vlaanderen » : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, créée par le décret du 19 mars 2004.

contrôle aérien aéroport eaux territoriales établissement public fonction publique impôt sur les revenus de capitaux marché de travaux migration illégale obligation financière établissement de crédit répartition du travail droits du malade arme à feu et munitions statut social valeur mobilière bilan développement durable santé animale enseignant droits de la défense union civile échange de droits d'émission comptabilité administration locale impôt sur le revenu indemnisation organisation culturelle plateau continental prime d'assurance pollution automobile ressource minérale statistique nationale sécurité aérienne directive (UE) droit d'auteur finances locales zone économique exclusive Fonds des maladies professionnelles secteur non marchan ...[+++]d service universel commerce des armes contraction de la semaine cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale procédure pénale protection des associés entrepreneur ressource renouvelable avantage accessoire médicament transport par conduite bail brevet exploitation des ressources prestation aux survivants recours en carence CPAS Office national des pensions Agence fédérale de contrôle nucléaire formation professionnelle continue Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants cumul de pensions économie d'énergie soutien économique expulsion fonctionnaire législation pharmaceutique marché public prime de salaire recherche scientifique aide au développement circulation routière réduction des salaires banque données médicales personnel militaire soins de santé personne âgée ressource naturelle profession de l'urbanisme statistique officielle rayonnement ionisant microfinance commune élevage émission de valeurs énergie électrique application de la loi production animale radioprotection assurance maladie séquestration de personnes aviation civile transport aérien recherche et développement actionnaire bien-être des animaux Espace économique européen libéralisation du marché marché de services pers ...

2º un C omité est maintenu jusqu'aux élections suivantes si l'unité technique d'exploitation ou les unités techniques d'exploitation dont se compose l'entreprise sont intégrées à une autre entreprise ou à une autre unité technique d'exploitation de celle-ci et si l'entreprise ou l'unité technique d'exploitation dans laquelle elles sont intégrées ne dispose pas d'un tel comité; le C omité se compose exclusivement d'un nombre de délégués effectifs, proportionnel au nombre de travailleurs repris dans la nouvelle entreprise, selon les règles déterminées par le Roi; les délégués du personnel ...[+++] sont désignés, parmi les délégués effectifs ou suppléants repris ou parmi les candidats délégués du personnel repris non élus lors des dernières élections du C omité, par les organisations des travailleurs qui ont présenté les délégués élus à l'occasion des élections précédentes; ce C omité fonctionne pour la partie de l'entreprise reprise.

2º un comité est maintenu jusqu'aux prochaines élections si l'unité technique d'exploitation ou les unités techniques d'exploitation dont se compose l'entreprise sont intégrées à une autre entreprise ou à une autre unité technique d'exploitation de celle-ci et si l'entreprise ou l'unité technique d'exploitation dans laquelle elles sont intégrées ne disposent pas d'un tel comité; le comité se compose exclusivement d'un nombre de délégués effectifs, proportionnel au nombre de travailleurs repris dans la nouvelle entreprise, selon les règles déterminées par le Roi; les délégués du personnel ...[+++] sont désignés, parmi les délégués effectifs ou suppléants repris ou parmi les candidats délégués du personnel repris non élus lors des dernières élections du comité, par les organisations des travailleurs qui ont présenté les délégués élus à l'occasion des élections précédentes; ce comité fonctionne pour la partie de l'entreprise reprise.

assurance maladie pharmacien organisme de recherche protection des données tutelle administrative violation du droit de l'UE profession indépendante téléphone biologie clinique Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Coopération Technique Belge Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur encéphalopathie spongiforme bovine réglementation des télécommunications Fed+ (Service de l'Etat chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux) Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire contrôle aérien aéroport eaux territoriales échange d'information gestion ét ...[+++]ablissement psychiatrique participation des travailleurs production d'énergie travailleur manuel développement durable coût de la santé établissement pénitentiaire premiers secours toxicomanie transaction financière Société fédérale de Participations administration électronique établissement d'utilité publique exploitation des mers garantie de revenu handicapé impôt foncier loisir ouvrier plateau continental prestation familiale armée protection civile réinsertion professionnelle ressortissant de l'UE traitement des données impôt exceptionnel statut du fonctionnaire personnel contractuel Institut d'expertise vétérinaire police locale Brussels Airport Company déchet radioactif agroalimentaire impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail label de qualité lutte anti-incendie norme sociale petites et moyennes entreprises procédure disciplinaire impact sur l'environnement industrie électrique vaccination emploi des langues libéralisation du marché flotte marchande délégation de pouvoir budget social restriction à la concurrence sûreté de l'Etat Belgocontrol téléphone mobile pharmacie métrologie retraite anticipée assurance vieillesse statut juridique formalité administrative diagnostic médical communication des données admin ...

— L'accès à un poulailler ou un couvoir est interdit à toute personne n'appartenant pas à l'exploitation; cette interdiction n'est pas valable pour le personnel soignant de l'exploitation, le personnel nécessaire à la gestion de l'exploitation, le vétérinaire d'exploitation, le personnel de l'AFSCA et les personnes qui travaillent sous leur autorité.