Vertaling van "pourcentage d'invalidité " (Frans → Nederlands) :

1. Si, en raison de l'augmentation du coût de la vie, de la variation du niveau des salaires ou d'autres causes d'adaptation, les prestations de vieillesse, de survie ou d'invalidité octroyées au titre de la législation de l'un des deux Etats contractants sont modifiées d'un pourcentage ou montant déterminé, l'institution compétente de l'autre Etat contractant n'est pas tenue de procéder à un nouveau calcul desdites prestations.

Un pourcentage inférieur (10 ou 7 p.c.) de la rente complémentaire est prévu selon que l'assuré de nationalité étrangère a bénéficié ou ne renonce pas à bénéficier des prestations à charge du Fonds des invalidités ou du Fonds de solidarité et de péréquation (article 20bis, alinéas 2 à 4).

8.2. Garantie rente d'invalidité Les primes s'expriment en pourcentages des rentes assurées : Les primes sont payables par anticipation au 1 janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Pourriez-vous nous fournir les chiffres annuels concernant les incapacités de travail depuis 2010: 1. par tranche d'âge, en chiffres absolus; 2. en répartissant ensuite ces chiffres entre incapacité de travail primaire et invalidité; 3. en précisant à chaque fois le pourcentage concerné par rapport au total de la population active dans cette tranche d'âge; 4. en précisant pour ces différentes données, comment elles se répartissent entre travailleurs salariés et indépendants et entre hommes et femmes?

1. Si, en raison de l'augmentation du coût de la vie, de la variation du niveau des salaires ou d'autres causes d'adaptation, les pensions de vieillesse, de survie ou d'invalidité de l'un des États contractants sont modifiées d'un pourcentage ou montant déterminé, ce pourcentage ou montant doit être appliqué directement aux pensions de vieillesse, de survie ou d'invalidité de cet État contractant, sans que l'autre État contractant doive procéder à un nouveau calcul des pensions de vieillesse, de survie ou d'invalidité.

Pourriez-vous me fournir les informations suivantes pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: 1. le nombre total de médecins-conseils exerçant en Belgique, par organisme assureur, avec une distinction entre les "actifs en première ligne" (c'est-à-dire: qui prennent les décisions en matière d'incapacité de travail et de soins de santé) et les "membres de la direction médicale" (c'est-à-dire: qui soutiennent la première ligne et participent aux réunions de l'INAMI); 2. a) les mêmes chiffres, exprimés en ETP (équivalents temps plein), par organisme assureur; b) par rapport à l'ensemble de leurs tâches, quelle part (en %) consacrent-ils aux soins de santé? c) et aux indemnités? d) quel est le pourcentage ...[+++] des tâches spécifiquement liées à l'examen médical des personnes en incapacité de travail dans le cadre de l'invalidité primaire? e) et celui des tâches spécifiquement liées à la réintégration des personnes en incapacité de travail?