Vertaling van "prestation d'imagerie médicale " (Frans → Nederlands) :

10° les données relatives aux médecins spécialistes qui effectuent des prestations percutanées interventionnelles sous contrôle d'imagerie médicale (nomenclature des prestations de santé : art. 34);

- Tomographe axial transverse (Scanner) Art. 3. L'assurance intervient dans le coût des prestations de tomographie par ordinateur de l'article 17, § 1, 11°, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 458452 - 458463, 458570 - 458581, 458592 - 458603, 458673 - 458684, 458732 - 458743, 458813 - 458824, 458835 - 458846, 458850 - 458861, 458872 - 458883, 458894 - 458905, 459550 - 459561, 459572 - 459583, 459594 - 459605, 459616 - 459620, 459631 - 459642, 459675 - 459686, 459690 - 459701459874 - 459885, 459896 - 459900 et 459911 - 459922, uniquement si elles sont effectuées dans un service d' ...[+++]imagerie médicale agréé conformément à l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6° bis, de la loi sur les hôpitaux ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

3. Il est inscrit dans la législation INAMI que les prestations d'imagerie médicale effectuées à l'aide d'appareils en dehors des normes de programmation ou sans les agréments requis ne sont pas remboursables.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 64, alinéa 1, 1°, modifié par les lois des 22 février 1998, 27 avril 2005, 19 décembre 2008, 10 décembre 2009 et 10 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 2 décembre 2015; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2016; ...[+++] Vu l'avis 59.313/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considerant le protocole d'accord relatif à l'imagerie médicale conclu le 24 février 2014; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE 1. - Dispositions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° « lieu de prestation » : service médical, service médico-technique, programme de soins, section hospitalière ou fonction hospitalière dans lequel une prestation est effectuée; 2° « assurance » : le régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités institué par la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994; 3° « nomenclature » : la nomenclature des prestations de santé établie par l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; 4° "appareil médical lourd" : un appareil ou un équipement tel que visé a I'article 1, alinea 1, 1° a 6°, de I'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la liste de l'appar ...

Depuis les séjours 2013 (application 2016), les prestations ambulatoires (qui appartiennent aux 3 groupes de prestations suivant : biologie clinique, imagerie médicale et prestations techniques) réalisées dans les 30 jours qui précédent le séjour pour appendicectomie sont également prises en considération.

Le remboursement de la prestation 432773-432784 Injection intra-cervicale ou intra-utérine de spermatozoïdes après capacitation est de 164,59 euros et le remboursement de la prestation 432714-432725 Placement embryonnaire après fécondation in vitro est également de 164,59 euros, mais ces coûts ne représentent qu'une petite partie des coûts totaux (médicaments, biologie clinique, imagerie médicale, hospitalisation, etc.).