Vertaling van "prix d'équilibre " (Frans → Nederlands) :

prix d'équilibre | prix d'équilibre du marché

prix d'équilibre des coupons de CO2

prix d'équilibre des ventes aux enchères

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

politique des prix [ régime de prix ]

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

trouble de l'équilibre

Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

Dans la proposition tarifaire accompagnée du budget visée au § 8, le gestionnaire de réseau de distribution motive ces différenciations; 17° les efforts de productivité éventuellement imposés aux gestionnaires de réseau de distribution ne peuvent mettre en péril à court ou à long terme la sécurité des personnes ou des biens ni la continuité de la fourniture; 18° la subsidiation croisée entre activités régulées et non régulées n'est pas autorisée; 19° les tarifs encouragent les gestionnaires de réseau de distribution à améliorer les performances, à favoriser l'intégration du marché et la sécurité de l'approvisionnement et à mener la recherche et le développement nécessaires à leurs activités, en tenant notamment compte de leurs plans d'in ...[+++]vestissement tels qu'approuvés, le cas échéant, par les autorités régionales compétentes; 20° les coûts visés par les points 10°, 11° et 13° ainsi que les coûts autres que ceux visés au § 2 (ii) ne sont soumis ni à des décisions basées sur des méthodes de comparaison, ni à une régulation incitative; 21° les tarifs visent à offrir un juste équilibre entre la qualité des services prestés et les prix supportés par les clients finals; La CWaPE peut contrôler les coûts des gestionnaires de réseau de distribution sur la base des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le caractère forfaitaire du prix payé par l'adjudicateur ne fait pas davantage obstacle à la révision de la concession en cas de bouleversement de l'équilibre contractuel initial de celle-ci et ce, sans préjudice de l'application de l'article 57.

agence à l'étranger double imposition droit civil droit des sociétés échange d'information entreprise multinationale équilibre budgétaire exonération fiscale frais de justice impôt impôt sur la transmission impôt sur les revenus de capitaux inspection du travail juridiction administrative juridiction judiciaire réforme judiciaire flux transfrontière de données établissement de crédit petit commerce secret professionnel revenu minimal d'existence statut social transfert de capitaux travailleur migrant bilan franchise fiscale voie de recours collecte de l'impôt coût de la santé indemnité d'assurance OCDE saisie de biens transparence admini ...[+++]strative confidentialité évasion fiscale impôt sur le revenu assiette de l'impôt salarié enquête judiciaire créance assurance d'invalidité relation administration-administré Cellule de traitement des informations financières document électronique principe de sécurité juridique cotisation sociale entreprise commerciale jeu de hasard juridiction civile magistrat procédure civile propriété publique propriété mobilière entrepreneur sécurité sociale terrorisme travail au noir centre serveur collecte de données essence dumping social Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants huissier livraison procédure administrative prescription d'action statistique tabac banque soins de santé hypothèque immatriculation de société commerce électronique travail occasionnel assistance mutuelle compte consolidé document droit commercial accise liquidation de société protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire juridiction commerciale protection des données acte administratif recherche et développement données personnelles poursuite judiciaire droit pénal prestation sociale profession indépendante héritage Institut national d'assurance maladie-invalidité droit d'enregistrement droit social fraude fiscale indexation des prix législation antidumping rémunération du travail droit de séjour régions et communautés de B ...

Un juste équilibre entre la sécurité d'approvisionnement à un prix concurrentiel et le besoin d'éviter une consommation excessive des combustibles fossiles doit donc être trouvée afin de limiter les conséquences négatives qui surviendraient pour l'homme et l'envoronnement.