Vertaling van "programme jeunesse pour l'europe " (Frans → Nederlands) :

Section 32 SPF Economie Art. 2. 32.1 Le texte de l'article 2.32.3 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016, est complété comme suit : « Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées : PROGRAMME 42/5 - SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES 1) Subvention à l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.); 2) Subvention à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes; 3) Contribution de la Belgique aux programmes R. D. dan ...[+++]s le domaine de l'Energie; 4) Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune "Joint European Torus"; 5) Aide économique aux pays de l'Europe de l'Est; 6) Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève; 7) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 8) Subvention pour investissements à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 9) Subvention au Centre d'étude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 10) Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 11) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.) pour frais de fonctionnement spécifiques; 12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE); 13) Intervention colloque; 14) Projet Halden; 15) IRENA; 16) CEN - Myrrha; 17) Subvention supplémentaire à l'IRE pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets; 18) Subvention à l'International Energy Forum ; 19) Subvention pour la protection physique du CEN; 20) Subvention pour la protection physique de l'IRE; 21) Groupe AEN - radio isotopes.

Vu la loi du 18 décembre 2015, concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.5; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2016; Considérant l'Arrêté Royal du 31 mai 1993 concernant les déclarations à effectuer en lien avec les subsides, rémunérations et allocations, l'article 1, remplace par la loi du 1 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48 troisième alinea, les articles 121 et 124; Considérant que l'action de la Province ...[+++] dans le contexte de la gestion intégrée de la zone côtière constitue une interface entre un certain nombre d'acteurs à la côte belge afin de faciliter la coordination au sujet de la thématique de la gestion intégrée des zones côtières; Considérant qu'elle met en oeuvre un certain nombre d'actions de promotion et de sensibilisation concernant la gestion intégrée des zones côtières orientées vers un large public; Considérant que certaines de ces actions vont dans le même sens que celles évoquées dans la Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de 15.000 euros (quinze mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.11.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2016, est accordée à la province de Flandre occidentale (numéro d'entreprise 0207.725.696) en soutien financier des activités de la gestion intégrée de la zone côtière pour la période du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer, entre-autre : - Soutien à la communica ...

En ce qui concerne plus particulièrement les investissements, la Commission a précisé que, au titre du volet préventif du Pacte (lorsqu'un État enregistre un déficit inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB), les États membres peuvent s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement budgétaire convenue afin d'intégrer les investissements, aux conditions suivantes: (i) la croissance de leur PIB est négative ou le PIB reste nettement inférieur à son potentiel (se traduisant par un différentiel supérieur à - 1,5 % du PIB); (ii) l'écart n'entraîne pas le non-respect de la valeur de référence de 3 % et une marge de sécurité appropriée est préservée; (iii) les niveaux d'inv ...[+++]estissement augmentent effectivement en conséquence; (iv) les investissements éligibles sont les dépenses nationales correspondant à des projets cofinancés par l'Union européenne au titre des politiques structurelles et de cohésion, des réseaux transeuropéens et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ou à des projets cofinancés également par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le cadre du Plan d'investissement pour l'Europe; (v) l'écart est compensé dans les délais fixés aux fins du programme de stabilité ou de convergence de l'État membre (plans budgétaires à moyen terme des États membres).

- La numérisation des échanges de données avec d'autres pays en Europe (programme Stirint) ou hors d'Europe (FATCA).

(2) Par leur décision n° 818/95/CE du 14 mars 1995 portant adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe"(5), le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme d'action concernant la coopération dans le domaine de la jeunesse.

Le programme Jeunesse offre aux jeunes des occasions de mobilité et la possibilité de prendre une part active à la construction de l'Europe et contribue au développement de la politique de la jeunesse, fondée sur l'éducation non formelle.