Vertaling van "surveillance de l'exploitation " (Frans → Nederlands) :

Art. 6. § 1 . Au moins quatre mois avant le début de chaque année de surveillance, les exploitants d'aéronefs soumettent leur plan de surveillance des émissions et plan de surveillance des données relatives aux tonnes-kilomètres aux gestionnaires d'aérodrome, qui les transmettent sans délai à leurs autorités compétentes respectives.

Art. 8. § 1. - Au moins quatre mois avant le début de chaque année de surveillance, les exploitants d'aéronefs soumettent leur plan de surveillance des émissions et plan de surveillance des données relatives aux tonnes-kilomètres aux gestionnaires d'aérodrome, qui les transmettent sans délai à leurs autorités compétentes respectives.

Pour l'application de l'alinéa 1, lorsque l'Agence décide, conformément à l'article 4, que le plan de surveillance est incomplet ou lorsqu'elle décide, conformément à l'article 5, alinéa 2, de ne pas approuver le plan de surveillance, l'exploitant transmet à l'Agence wallonne de l'Air et du Climat dans les quinze jours calendrier un plan de surveillance dûment modifié.

Compte tenu de ces différentes exigences, le législateur ordonnanciel a pu considérer que des mesures visant à faire face à l'augmentation croissante du trafic automobile, à organiser un « moyen de transport complémentaire disposant d'une place particulière entre le transport en commun et l'utilisation de la voiture individuelle mais intégré dans le cadre des transports organiques ou réglementés par l'Etat en raison de l'utilité publique du service rendu », à assurer « le confort et la disponibilité des véhicules, le professionnalisme des chauffeurs [et] la surveillance des exploitations » et à apporter une solution au problème du statio ...[+++]nnement (Doc. parl., C. R.B.C. , 1994-1995, n° A-368/1, pp. 1 et 2) pouvaient être compatibles avec des objectifs de régulation et de coordination des transports tels que ceux mentionnés en B.10.1 et B.10.3 et être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général.

contrôle aérien aéroport eaux territoriales établissement public fonction publique impôt sur les revenus de capitaux marché de travaux migration illégale obligation financière établissement de crédit répartition du travail droits du malade arme à feu et munitions statut social valeur mobilière bilan développement durable santé animale enseignant droits de la défense union civile échange de droits d'émission comptabilité administration locale impôt sur le revenu indemnisation organisation culturelle plateau continental prime d'assurance pollution automobile ressource minérale statistique nationale sécurité aérienne directive (UE) droit d'auteur finances locales zone économique exclusive Fonds des maladies professionnelles secteur non marchan ...[+++]d service universel commerce des armes contraction de la semaine cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale procédure pénale protection des associés entrepreneur ressource renouvelable avantage accessoire médicament transport par conduite bail brevet exploitation des ressources prestation aux survivants recours en carence CPAS Office national des pensions Agence fédérale de contrôle nucléaire formation professionnelle continue Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants cumul de pensions économie d'énergie soutien économique expulsion fonctionnaire législation pharmaceutique marché public prime de salaire recherche scientifique aide au développement circulation routière réduction des salaires banque données médicales personnel militaire soins de santé personne âgée ressource naturelle profession de l'urbanisme statistique officielle rayonnement ionisant microfinance commune élevage émission de valeurs énergie électrique application de la loi production animale radioprotection assurance maladie séquestration de personnes aviation civile transport aérien recherche et développement actionnaire bien-être des animaux Espace économique européen libéralisation du marché marché de services pers ...

Art. 46. A la demande du fonctionnaire chargé de la surveillance, l'exploitant est tenu de faire procéder à une mesure du débit de la ventilation de la cabine de peinture et à une mesure de la concentration en composés organiques volatils et en poussières dans les gaz rejetés.