Vertaling van "système paneuropéen de cumul de l'origine " (Frans → Nederlands) :

La Communauté et l'Algérie reconnaissent le rôle important du cumul de l'origine et confirment leur engagement d'introduire un système de cumul diagonal de l'origine entre partenaires qui acceptent d'appliquer des règles d'origines identiques.

Ce cumul diagonal sera introduit, ou bien, entre tous les partenaires méditerranéens participant au processus de Barcelone, ou bien, entre ceux-ci et les partenaires du système de cumul pan-européen, en fonction des résultats du Groupe de Travail EURO-MED sur les règles d'origine.

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En 2003, les ministres euro-méditerranéens du commerce ont approuvé un nouveau protocole relatif aux règles d'origine autorisant l'extension du système paneuropéen de cumul de l'origine aux pays méditerranéens.

Au Conseil européen de Thessalonique en juin 2003, la Commission a été invitée «à préparer l’extension du système paneuropéen de cumul diagonal des règles d’origine aux pays des Balkans occidentaux d’une manière qui soit compatible avec toutes les politiques communautaire en la matière et en fonction de leur capacité administrative».

Ces changements visent à intégrer partiellement la Turquie au système paneuropéen de cumul des règles d'origine, à étendre l'application du principe de territorialité prévu dans l'accord EEE à d'autres Etats partenaires, à proroger la possibilité d'appliquer des taux forfaitaires de droits de douane ainsi qu'à introduire certaines modifications d'ordre technique ou de clarification rédactionnelle.