Vertaling van "séance d'examen " (Frans → Nederlands) :

Lorsque le Comité « Handicap » décide de reporter l'examen d'un point figurant à l'ordre du jour, ce point doit obligatoirement être inscrit à l'ordre du jour de la séance qui suit immédiatement.

Art. 41. Le Comité de gestion du Service fixe son règlement d'ordre intérieur qui prévoit notamment : 1° les règles concernant la convocation du Comité de gestion du Service à la demande du ministre ou de son représentant, du président, de la personne chargée de la gestion journalière ou de deux membres; 2° les règles relatives à la présidence du Comité de gestion du Service, en cas d'absence ou d'empêchement du président; 3° la présence d'au moins la moitié des représentants des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs pour délibérer et prendre des décisions valablement, ainsi que les modalités de vote au sein du Comité de gestion du Service; 4° les règles concernant le rétablissement de la parité lorsque les mem ...[+++]bres représentant respectivement les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs ne sont pas présents en nombre égal au moment du vote; 5° la détermination des actes de gestion journalière; 6° les relations à établir entre le Comité de gestion du Service et les comités techniques, entre autres la représentation éventuelle de ces derniers aux séances du comité de gestion, ainsi que la représentation du Comité de gestion du Service aux séances des comités techniques; 7° les modalités d'exercice des attributions des comités techniques; 8° les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Service peut faire appel à des personnes spécialement compétentes pour l'examen de questions particulières; 9° la possibilité pour les membres du Comité de gestion du Service de se faire assister par des conseillers techniques et l'indemnité qui doit être payée à ces personnes.

Indépendamment de l'examen d'expertise, chaque médecin-expert consacre le temps nécessaire et suffisant à l'étude du dossier médical de chaque requérant et des pièces déposées en séance.

Enfin la nécessité de légiférer sur d'autres aspects non couverts par la première étape devra être examinée (par exemple : règles sur la qualité de l'examen des demandes et des décisions, traitements des documents introduits par le demandeur, traduction des documents, mode et durée de l'entretien, séance d'audition lors du recours).

Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.

En particulier, la Commission s'efforce de faire en sorte que, en règle générale, les membres de la Commission compétents soient présents, chaque fois que le Parlement le demande, aux séances plénières pour l'examen des points de l'ordre du jour qui relèvent de leur compétence.