Vertaling van "nouvelle valeur " (Frans → Nederlands) :

L'enchère électronique porte sur l'un des éléments suivants des offres : 1° uniquement sur les prix lorsque le marché est attribué sur la seule base du prix; 2° sur les prix et/ou sur les nouvelles valeurs des éléments des offres indiqués dans les documents du marché lorsque le marché est attribué sur la base du meilleur rapport qualité/prix ou au soumissionnaire ayant présenté l'offre au coût le plus bas selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité.

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel établissant les rendements de référence pour l'application des conditions auxquelles les installations de cogénération de qualité doivent répondre Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, les articles 7.1.2 et 7.1.3, modifiés en dernier lieu par le décret du 14 mars 2014 ; Vu l'arrête relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, l'article 6.2.3, alinéa premier, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 et l'article 6.2.10, § 7 à § 9, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 ; Vu l'arrêté ministériel du 1 juin 2012 fixant le rendement de référence pour l'application des conditions pour une unité co ...[+++]génération ; Vu l'avis de la " Vlaams Energieagentschap " du 10 décembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 mars 2016 ; Vu l'avis n° 58.953/3 du Conseil d'Etat, donné le 29 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que la Commission européenne a défini de nouvelles valeurs de rendements de référence pour la période à partir de 2016 à travers le Règlement délégué (UE) 2015/2402 de la Commission du 12 octobre 2015 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission,

Dans le cas d'une installation IPPC, les conditions environnementales sont actualisées dans les situations suivantes : 1° afin de satisfaire, dans les quatre ans de leur publication au journal officiel de l'Union européenne, à des conclusions nouvelles ou actualisées sur les MTD, compte tenu également des articles 1.4 et 1.9, alinéa 1, point 5°, du titre III du VLAREM ; 2° lorsque des développements dans le domaine des MTD permettent une réduction significative des émissions ; 3° lorsque la pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d ...[+++]'émission existantes ou d'imposer de nouvelles valeurs limites d'émission ; 4° lorsque la sécurité d'exploitation du procédé ou de l'activité requiert le recours à d'autres techniques ; 5° afin de satisfaire à une norme de qualité environnementale nouvelle ou actualisée conformément à l'article 3.3.0.3, alinéa 1, point 3°.

Une évaluation générale des conditions environnementales applicables à une installation IPPC, visée à l'article 5.4.11, § 1, 1°, du titre V du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, est exécutée : 1° dans les deux ans de la publication au journal officiel de l'Union européenne des conclusions nouvelles ou actualisées sur les MTD adoptées par la Commission européenne concernant l'activité principale de l'installation IPPC ; 2° dans la mesure où des conclusions sur les MTD ne sont pas applicables, lorsque des développements dans le domaine des MTD permettent une réduction si ...[+++]gnificative des émissions ; 3° lorsque la pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission existantes de l'autorisation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission ; 4° lorsque la sécurité d'exploitation du procédé ou de l'activité requiert le recours à d'autres techniques ; 5° lorsque, conformément à l'article 3.3.0.3, point 3°, une norme de qualité environnementale nouvelle ou actualisée doit être respectée.

3. L’autorité compétente ne peut approuver le changement des valeurs par défaut d’un facteur de calcul dans le plan de surveillance conformément à l’article 15, paragraphe 2, que si l’exploitant prouve que la nouvelle valeur par défaut permet une détermination plus précise des émissions.

la pollution causée par l'installation est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission existantes de l'autorisation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission.