Vertaling van "répondre " (Frans → Nederlands) :

Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° TRM : un tomographe à résonance magnétique tel que visé à l'article 1, 3° de l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé, qui est installé dans un service d'imagerie médicale, agréé en vertu de l'article 10, § 1 de l'arrêté royal précité ; 2° dispositif d'irradiation: un dispositif installé dans un service de radiothérapie agréé en application de l'article 3, § 1 ou § 1bis de l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit ...[+++]répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 ; 3° scanner TEP : un tomographe à émission de positons, tel que visé à l'article 1, 2°, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner TEP doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, qui est installé dans un service agréé en application de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal susmentionné.

Pour l'application de l'article 1314/62, 2°, les prises en charge pour jeunes sont réparties en quatre niveaux : 1° Niveau 1 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de déficience mentale modérée ou sévère, ou de troubles graves de la vue ou de l'ouïe; 2° Niveau 2 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de déficience mentale profonde avec troubles envahissants du développement, de troubles caractériels, de troubles moteurs, de dysmélie, poliomyélite ou de malformations du squelet ...[+++]te; 3° Niveau 3 : prise en charge visant à répondre aux besoins de l'usager atteint de paralysie cérébrale, de sclérose en plaques, de spina-bifida ou de lésion cérébrale congénitale ou acquise.

A L'ARRETE ROYAL DU 25 MARS 2016 MODIFIANT L'ARRETE ROYAL DU 10 OCTOBRE 2012 FIXANT LES EXIGENCES DE BASE GENERALES AUXQUELLES LES LIEUX DE TRAVAIL DOIVENT REPONDRE « ANNEXE 2 A L'ARRETE ROYAL DU 10 OCTOBRE 2012 FIXANT LES EXIGENCES DE BASE GENERALES AUXQUELLES LES LIEUX DE TRAVAIL DOIVENT REPONDRE PRESCRIPTIONS MINIMALES AUXQUELLES DOIT REPONDRE L'ECLAIRAGE VISE AUX ARTICLES 33 A 35 Sur les postes de travail, l'éclairement moyen du plan de travail est suffisant pour les tâches à accomplir et est, mesuré sur le plan de travail, ou en en l'absence de plan de travail, mesuré à 0,85 m du sol, d'au moins : - 200 lux pour le réfectoire, le vestiaire, le lavoir, les activités agricoles, la brasserie, les travaux grossiers d'assemblage; - 300 lux ...[+++] pour la boulangerie, le travail sur machine, le travail d'assemblage moyennement précis, le tri des fruits, la blanchisserie, la soudure, le garage, la réception, le travail de copie, l'accueil de la petite enfance, le local de classe, l'auditoire, le hall de sport; - 500 lux pour le local de premiers secours, les laboratoires, les espaces de contrôle, le travail de précision sur machine, les travaux d'assemblage fin, l'assemblage automobile, la cuisine, l'abattoir, le contrôle de produits, le salon de coiffure, la cordonnerie, la reliure, l'imprimerie, la filature, le tissage, l'ébénisterie, le travail de bureau, la salle de réunion; - 750 lux pour la verrerie, l'inspection du matériel, l'assemblage précis, la couture, la peinture au pistolet, le dessin technique; - 1000 lux le travail de précision, l'inspection de la couleur, la production de bijoux, le local d'examen médical.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1, modifié par les lois du 7 avril 1999, du 11 juin 2002 et 10 janvier 2007; Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre; Vu l'avis n° 181 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 12 décembre 2014; Vu l'avis 58.621/1 du Conseil d'Etat donné le 28 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avon ...[+++]s arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 34 de l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre, est remplacé par ce qui suit : « Art. 34. L'employeur détermine, sur base des résultats d'une analyse des risques, les conditions auxquelles l'éclairage des lieux de travail, à l'air libre ou non, ainsi que des postes de travail, doit répondre afin d'éviter des accidents par la présence d'objets ou d'obstacles ainsi que la fatigue des yeux.

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés // Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative