Vertaling van "énergie domestique " (Frans → Nederlands) :

Dans le cas, visé au paragraphe 1, alinéa premier, 1°, tous les frais liés au débranchement ou au rebranchement du client domestique d'énergie thermique sont à charge du gestionnaire du réseau de chaleur ou de froid, sauf si le gestionnaire du réseau de chaleur ou de froid peut prouver que la cause de l'insécurité peut être attribuée au client domestique d'énergie thermique ou au propriétaire de l'habitation.

échantillonnage établissement public santé au travail incompatibilité marché de travaux migration illégale navigation fluviale norme de travail production d'énergie recyclage professionnel poids et mesures toxicomanie transport d'énergie transport de voyageurs charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Belnet indemnisation archives informatique domestique retraite complémentaire assurance privée service postal boisson alcoolisée cessation d'activité créance dragage droit d'auteur établissement d'enseignement ...[+++] régularisation du marché sécurité du travail Fonds de vieillissement document électronique service universel congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises approvisionnement énergétique assurance accident de travail travail à distance avantage accessoire restructuration industrielle sécurité sociale société sans but lucratif transmission de données transport par conduite batellerie collecte de données droit de l'UE travailleur âgé Financial Services and Markets Authority Office national des pensions Belgacom Centre fédéral d'expertise des soins de santé concurrence constitution de société distribution d'énergie fonctionnaire investissement marché public police recherche scientifique enfant adopté station énergétique prescription d'action société anonyme hypothèque personne âgée personnel de conduite travail non rémunéré matériel de télécommunication sécurité routière statistique officielle stimulant fiscal bateau arbitrage commercial élevage accident de transport énergie électrique application de la loi protection du consommateur permis de navigation assurance maladie aide judiciaire autobus vol acquisition de la propriété bien-être des animaux libéralisation du marché personnel infirmier gaz naturel ordre professionnel politique migratoire profession indépendante héritage maternité statistique des transports Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Société nationale des chemins de ...

Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier électronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société féd ...[+++]érale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...

production domestique de sources d'énergie renouvelables permettant de réduire la quantité d'énergie achetée (exemples: applications thermiques de l'énergie solaire, production d'eau chaude à usage domestique, chauffage et refroidissement solaires de locaux).

En ce concerne l'aspect « énergie », l'administration de l'Énergie est directement impliquée dans le suivi de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz qui aboutira, du fait du jeu de la concurrence, à une influence sur les prix aboutissant à un effet bénéfique sur les prix de l'énergie au consommateur final, notamment en ce qui concerne le secteur domestique.

En ce qui concerne l'aspect « énergie », l'administration de l'Énergie est directement impliquée dans le suivi de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz qui aboutira, du fait du jeu de la concurrence, à une influence sur les prix aboutissant à un effet bénéfique sur les prix de l'énergie au consommateur final, notamment en ce qui concerne le secteur domestique.