Vertaling van "Absence de côtes " (Frans → Nederlands) :

Article 4 : Obligations de l'apprenant en alternance L'apprenant 1° est présent en entreprise conformément aux modalités du présent contrat d'alternance et met tout en oeuvre pour arriver au terme de celui-ci; 2° agit conformément aux instructions qui lui sont données par l'entreprise, via un de ses mandataires ou préposés, via son tuteur, ainsi que par son référent, en vue de la bonne exécution du contrat d'alternance; 3° fréquente assidûment les cours ou les formations et participe aux évaluations formatives et certificatives; 4° participe, en cas de rupture ou de suspension du contrat d'alternance, au programme spécifique mis en place par l'opérateur de formation afin de répondre, le cas échéant, aux contraintes de l'obligation scolai ...[+++]re; 5° s'abstient de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle des personnes qui effectuent des prestations à ses côtés, soit à celle de tiers; 6° restitue en bon état à l'entreprise l'outillage, les matières premières non utilisées et les vêtements de travail et de protection qui lui ont été confiés; 7° communique à l'entreprise et au référent les informations et attestations nécessaires permettant de justifier ses absences éventuelles de l'entreprise; 8° accepte les déplacements éventuels inhérents à l'activité de l'entreprise, tels que prévus dans le plan de formation; 9° complète et communique à son opérateur de formation les documents administratifs et pédagogiques spécifiques à chaque opérateur ainsi que les attestations nécessaires pour justifier son absence éventuelle chez l'opérateur de formation; 10° s'abstient, tant au cours du contrat d'alternance qu'après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires ainsi que les secrets de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance en raison de sa présence dans l'entreprise; 11° prévient, dans les plus brefs délais, son référent de toute difficulté liée à l'exécution du contrat ...

La Commission considère que l’absence de choix pour la valorisation des actions cotées sur les marchés boursiers hors de Belgique est discriminatoire et constitue une restriction de la libre circulation des capitaux prévue à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Afin de définir les mesures appropriées susceptibles de remédier à cette absence persistante de diversité au sein des conseils des sociétés cotées d’Europe, la Commission a alors lancé une consultation publique (voir IP/12/213).

(12) La dispersion et la disparité des réglementations ou leur absence au niveau national dans le domaine de l’équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés cotées entraînent non seulement des variations, entre les États membres, du nombre de femmes occupant des postes d’administrateurs non exécutifs et la fluctuation du rythme de progression enregistré en la matière, mais elles sont également à l’origine d’obstacles sur le marché intérieur, du fait qu’elles imposent aux sociétés européennes cotées des exigences divergentes e ...[+++]n matière de gouvernance d’entreprise.

Vu l'absence de progrès en termes d'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil a réaffirmé que les mesures adoptées le 5 juin 2003 seraient maintenues, y compris l'invitation faite aux membres de l'opposition pacifique et aux autres membres de la société civile à assister, aux côtés des représentants du gouvernement, aux cérémonies organisées à l'occasion de leur fête nationale, comme partout ailleurs dans le monde.

Conformément à l'approche retenue par la Commission dans l'affaire Johnson Johnson/DePuy (voir le communiqué de presse IP/98/945 du 29 octobre 1998), les résultats de l'enquête de marché ont confirmé que les implants de reconstruction de la hanche et du genou représentaient des marchés de produits distincts, en raison de l'absence de substituabilité significative du côté de l'offre.