Vertaling van "Administration de la Trésorerie " (Frans → Nederlands) :

Art. 4. Dans les articles 1, alinéa 2, 1°, 2, 3 et 5 de l'arrêté ministériel du 28 novembre 1967 relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, les mots "la Trésorerie et de la Dette publique" et "l'administration de la Trésorerie et de la Dette publique" sont chaque fois remplacés par les mots "l'Administration générale de la Trésorerie".

5 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Le Ministre des Finances, Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 5; Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration ...[+++] générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat; Considérant que M. Nicolas-Charles Borreman est entré en service le 1 juin 2016 en remplacement de monsieur Georges Neuville, admis à la retraite; Considérant que le principe du bon fonctionnement et de la continuité du service public associé au principe de la sécurité juridique impliquent que M. Nicolas-Charles Borreman puisse répondre aux besoins de financement de l'Etat et de gestion de la dette de l'Etat dès son entrée en fonction le 1 juin 2016 et que la délégation de pouvoirs accordée à monsieur Georges Neuville, admis à la retraite, soit retirée à la même date,

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu articles 1 à 3 de l'arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat ; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale ; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ; Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2015 portant transfert des missions du service « SCDF - Traitem ...[+++]ents de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie » au Service public fédéral Personnel et Organisation ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2015 ; Vu le protocole n° 714 du 23 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ; Vu l'avis 58.832/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : « SCDF - Traitements » : le service SCDF - Traitements de l'Administration Paiements du Service public fédéral Finances, Administration générale de la Trésorerie, tel que visé dans l'arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.

PHILIPPE Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT à l'arrêté royal de 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration Générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration Générale de la Trésorerie du Service public fé ...[+++]déral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation.

de Votre Majesté les très respectueux et très fidèles serviteurs, Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT CONSEIL D'ETAT section de législation Avis 58. 832/4 du 15 février 2016 sur un projet d'arrêté royal `portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation' Le 19 janvier 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique à communiquer un avis ...[+++], dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal `portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation'.

7) Attaché (A2) : 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Program Management Office (classification de fonction : DPO089) auprès de l'Administration générale de la Trésorerie (Service Coordination Opérationnelle et Communication) But et contexte de la fonction Développer et instaurer une méthodologie de projet et suivre, accompagner, soutenir et intégrer plusieurs programmes afin de piloter, gérer et assurer le suivi de manière méthodologique, des initiatives prises au sein du SPF Finances en vue de réaliser le processus de changement dans l'Administration générale de la Trésorerie ...[+++].