Vertaling van "Assistance au carburant " (Frans → Nederlands) :

Par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 8 la gestion des infrastructures centralisées servant à la fourniture des services d'assistance en escale et dont la complexité, le coût ou l'impact sur l'environnement ne permettent pas la division ou la duplication, telles que les systèmes de tri de bagages en ce compris les facilitées qui y sont liées, de dégivrage, d'épuration des eaux ou de distribution de carburant y compris le stockage de carburant, les bus ...[+++] pour transport de passagers entre l'aéronef et l'aérogare utilisés comme alternative aux ponts d'embarquement, peut être réservée à l'entité gestionnaire.

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 9 mai 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 9 mai 2016, la société « TNT Express Worldwide (Eurohub) SA » pour prester toutes les activités d'assistance et d'auto-assistance, sur l'aéroport de Liège, à savoir : 1. l'assistance administrative au sol et la supervision; 2. l'assistance « passagers »; 3. l'assistance « bagages »; 4. l'assistance « fret et poste »; 5. l'assistance « opérations en piste »; 6. l'assistance « nettoyage et service de l'avion »; 7. l'assistance « carburant et huile ...[+++]»; 8. l'assistance d'entretien en ligne; 9. l'assistance « opération aérienne et administration des équipages »; 10. l'assistance « transport au sol »; 11. l'assistance « service commissariat » (catering).

agence à l'étranger double imposition droit civil droit des sociétés échange d'information entreprise multinationale équilibre budgétaire exonération fiscale frais de justice impôt impôt sur la transmission impôt sur les revenus de capitaux inspection du travail juridiction administrative juridiction judiciaire réforme judiciaire flux transfrontière de données établissement de crédit petit commerce secret professionnel revenu minimal d'existence statut social transfert de capitaux travailleur migrant bilan franchise fiscale voie de recours collecte de l'impôt coût de la santé indemnité d'assurance OCDE saisie de biens transparence administrative confidentialité évasion fiscale impôt sur le revenu assiette de l'impôt salarié enquête judiciai ...[+++]re créance assurance d'invalidité relation administration-administré Cellule de traitement des informations financières document électronique principe de sécurité juridique cotisation sociale entreprise commerciale jeu de hasard juridiction civile magistrat procédure civile propriété publique propriété mobilière entrepreneur sécurité sociale terrorisme travail au noir centre serveur collecte de données essence dumping social Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants huissier livraison procédure administrative prescription d'action statistique tabac banque soins de santé hypothèque immatriculation de société commerce électronique travail occasionnel assistance mutuelle compte consolidé document droit commercial accise liquidation de société protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire juridiction commerciale protection des données acte administratif recherche et développement données personnelles poursuite judiciaire droit pénal prestation sociale profession indépendante héritage Institut national d'assurance maladie-invalidité droit d'enregistrement droit social fraude fiscale indexation des prix législation antidumping rémunération du travail droit de séjour régions et communautés de B ...

b) Pour les catégories d'assistance en escale suivantes: l'assistance « bagages », l'assistance « opérations en piste », l'assistance « carburant et huile », l'assistance « fret et courrier » en ce qui concerne le traitement physique du fret et du courrier entre l'aérogare et l'avion, les droits établis au point a), alinéas i) et ii) sont soumis uniquement à des contraintes spécifiques conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le territoire de l'autre partie.

b) Pour les catégories d'assistance en escale suivantes: l'assistance « bagages », l'assistance « opérations en piste », l'assistance « carburant et huile », l'assistance « fret et courrier » en ce qui concerne le traitement physique du fret et du courrier entre l'aérogare et l'avion, les droits établis au point a), alinéas i) et ii) sont soumis uniquement à des contraintes spécifiques conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le territoire de l'autre partie.

L'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National limite à deux le nombre de prestataires pour certaines catégories de services d'assistance, comme la manutention des bagages, l'acheminement du fret et du courrier ou la fourniture de carburant et d'huile.