Vertaling van "Avis favorable " (Frans → Nederlands) :

Vu l'avis du conseil communal de Rendeux du 19 juillet 2016 qui décide de remettre un avis favorable sur le projet de révision partielle du plan de secteur et s'approprie l'avis favorable du 6 juin 2016 de la Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité;

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant que le conseil communal de la ville de Comines-Warneton a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance et d'expropriation en date du 23 février 2015 par 20 voix pour et 2 contre ; Considérant que l'avis de la DGO4 a été sollicité en date du 22 janvier 2015, que celle-ci a remis un avis favorable en date du 26 février 2015 ; Considérant que l'avis de la DGO3 a été sollicité en date du 22 janvier 2015, que celle-ci a remis un avis favorable sous conditions en date du 27 février 2015 ; Considérant que les remarques, conditions et recommandations sont les suivantes : - ...[+++] le demandeur devra s'assurer de bien prendre en compte les réalités du terrain visé par le projet (aptitudes des sols à la culture) et les objectifs ultimes du SDER précité pour la compensation effective des terres agricoles qui seront perdues.

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24 ; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 ; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le ...[+++] 24 mars 2015 ; Vu l'avis favorable du collège provincial de la province du Hainaut, donné le 27 août 2015 ; Vu la convention de mise à disposition de terrains en vue de créer la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) établie entre l'Hospice Herset et la Région wallonne en date du 27 janvier 2015 et prenant cours à dater du présent arrêté pour une durée de neuf années reconductible tacitement ; Considérant que ce boisement, qui présente un intérêt historique et paysager reconnu, abrite des peuplements diversifiés tant par leur composition que par leur régime et qu'il importe de conserver ces faciès ; Sur la proposition du Ministre de la Nature ;

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant à la S.P.R.L. united experts south l'agrement en qualité de chargé d'étude d'incidences Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 70 à 78; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3 du Titre 3 du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, d ...[+++]u Climat et de la Maîtrise de l'Energie; Vu la demande d'agrément en tant que chargé d'étude d'incidences introduite à Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (en abrégé BE-IBGE), le 29/09/2015, par la S.P.R.L. UNITED EXPERTS SOUTH (numéro d'entreprise 0465305238); Vu l'avis de dossier incomplet du 15/10/2015; Vu les compléments reçus le 13/11/2015; Vu l'avis de réception de dossier complet du 04/12/2015; Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi réceptionné à l'IBGE le 01/12/2015; Vu l'avis favorable de la Direction de l'Urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement réceptionné à l'IBGE le 25/01/2016; Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; Vu l'avis défavorable de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements réceptionné à l'IBGE le 27/01/2016; Considérant que cet avis est motivé par les éléments suivants : « Le demandeur ne possède pas en son sein les compétences requises concernant les aspects liés au transport et à la circulation »; Vu l'avis défavorable de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ...

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont) en vue d'y autoriser la pratique de la pêche Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ...[+++]ouverts à la circulation publique; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Vallée de la Lienne, à Chevron (Stoumont); Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 avril 2015; Considérant l'avis favorable conditionné conjoint de la Direction extérieure de Liège et de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, donné le 1 août 2014; Considérant que la pratique de la pêche sur le tronçon de la Lienne traversant la réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" est une activité historiquement établie; Considérant que la pratique de la pêche dans la Lienne au départ des berges de cette réserve naturelle ne nuit en aucune manière au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés; Considérant que cette activité est conditionnée au respect des modalités imposées par le Département de la Nature et des Forêts au travers d'une convention de location du droit de pêche; Sur la proposition du Ministre de la Nature;

2. a) Combien de demandes ont dû être transmises à la commission d'avis (avec mention du nombre d'avis favorables et du nombre d'avis négatifs)? b) Arrive-t-il que vous ne suiviez pas l'avis de la commission?