Vertaling van "Bloc sans-parti de soutien aux réformes " (Frans → Nederlands) :

100. appelle la Commission et les États membres, étant donné que la résolution politique du conflit au Sahara occidental, la réconciliation et la situation des droits de l'homme sont intrinsèquement liés, à prendre une part plus active dans la résolution du conflit au Sahara occidental, non seulement en soutenant les négociations des Nations unies, mais aussi en se servant de ses différents instruments de politique extérieure (par exemple, le renforcement de la surveillance et de la sensibilisation des forces policières et de sécurité aux droits de l'homme, le soutien aux réformes démocratiques, notamment à la décentralisation, à la lutt ...[+++]e contre la discrimination dans la région) pour favoriser une consolidation hautement nécessaire de la confiance entre les parties au conflit;

Art. 3. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, il est ajouté un article 39bis, rédigé comme suit : « Art. 39 bis. Si le demandeur, visé à l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, demande à l'agence une reconsidération de l'intention de décision de l'agence d'attribution d'un budget pour les soins et le ...[+++]soutien non directement accessibles tel que visé au chapitre 5 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées, la commission consultative ne peut vérifier pour la catégorie de budget accordée si le besoin de soins et de soutien, visé à l'article 12, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité, a été objectivé conformément aux règles pour l'objectivation, visées à l'article 13, alinéa 3, de l'arrêté précité. Le cas échéant, la commission ne peut conseiller de faire objectiver à nouveau le besoin de soins et de soutien par une équipe multidisciplinaire agréée par l'agence pour établir un rapport multidisciplinaire.

103. appelle la Commission et les États membres, étant donné que la résolution politique du conflit au Sahara occidental, la réconciliation et la situation des droits de l'homme sont intrinsèquement liés, à prendre une part plus active dans la résolution du conflit au Sahara occidental, non seulement en soutenant les négociations des Nations unies, mais aussi en se servant de ses différents instruments de politique extérieure (par exemple, le renforcement de la surveillance et de la sensibilisation des forces policières et de sécurité aux droits de l'homme, le soutien aux réformes démocratiques, notamment à la décentralisation, à la lutt ...[+++]e contre la discrimination dans la région) pour favoriser une consolidation hautement nécessaire de la confiance entre les parties au conflit;

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de ...[+++]réformes institutionnelles; Vu la demande de reconnaissance d'une partie de son territoire comme centre touristique introduite par la commune de Schaerbeek le 2 juin 2015, complétée par celle-ci le 10 mars 2016 et déclarée complète le 16 mars 2016; Vu la demande d'avis conforme adressée en date du 5 avril 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu l'absence d'avis de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant qu'en l'absence d'un avis conforme de la Région de Bruxelles-Capitale, l'autorité fédérale ne peut légalement reconnaître une commune ou une partie de commune comme centre touristique;

Je pense que la voie que nous devons suivre dans l’intérêt de ces pays, mais surtout dans l’intérêt de l’Europe, est celle du soutien de réformes économiques et sociales capables de satisfaire les aspirations d’une grande partie de la population et qui devraient ramener la paix et une amélioration progressive des conditions de vie dans les pays d’Afrique du Nord.

Les instigateurs de cette pétition, par exemple, font partie des mouvements de réforme auxquels nous devons apporter un soutien énergique et qui se sont même élargis à des membres de la famille Khomenei.