Vertaling van "Bureau technique européen des médicaments " (Frans → Nederlands) :

Bureau technique européen des médicaments | ETOMEP [Abbr.]

Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité | BTS [Abbr.]

huissier investissement livraison matière première personne seule police publicité recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action cessation d'activité personnel infirmier double nationalité assurance d'invalidité force à l'étranger service social baisse des prix Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Société fédérale de Participations et d'Investissement biocarburant enfant fourniture de document heure supplémentaire impôt sur le revenu migration de retour raffinage du pétrole retraite complémentaire assurance privée revenu non salarial fioul matériel médical sanction administrative service post ...[+++]al droits de timbre industrie automobile société d'investissement réserve stratégique secteur non marchand Fonds de traitement du surendettement faux monnayage administration locale convention collective cotisation sociale analyse économique approvisionnement énergétique bénévolat chômage de longue durée sécurité sociale Fonds social européen terrorisme capitaux à risque chauffage médicament vétérinaire chômeur euro monnaie navigation maritime travailleur âgé impôt des non-résidents CPAS discrimination fondée sur l'âge union libre congé de maternité congé formation énergie électrique épidémiologie établissement hospitalier prix de l'énergie filiation élection syndicale confiscation de biens vol recherche et développement comité d'entreprise profession indépendante ressortissant étranger maternité Société nationale des chemins de fer belges Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport délit économique échange d'information frais de justice gestion médiateur ministère public nationalité trafic de stupéfiants statut social jeune travailleur législation pierre précieuse Bureau d'intervention et de restitution belge administration électronique mobilité de la main-d'oeuvre naturalisation prestation familiale armée produit pétrolier réinsertion professionnelle ressortissant de l'UE assurance vie droit de séjour stock m ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants police prescription d'action autorisation budgétaire tabagisme budget de la défense milieu marin personnel infirmier premier emploi impôt sur le revenu ISO pollution automobile retraite complémentaire ressource minérale sanction administrative droits de timbre créance société d'investissement Office national de sécurité sociale cotisation sociale droit de préemption propriété publique sécurité sociale dépense agricole Office national de l'emploi droit fiscal international établissement hospitalier politique de la recherche directeur d'entreprise juridiction commerciale profession indépendante Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance malad ...[+++]ie-invalidité administration portuaire eaux territoriales établissement psychiatrique ministère public Région flamande arme à feu et munitions collecte de l'impôt coût de la santé jeune travailleur exploitation des fonds marins toxicomanie Bureau d'intervention et de restitution belge engagement des dépenses exploitation des mers fraude fiscale location immobilière plateau continental pollution atmosphérique prestation familiale armée convention fiscale secret bancaire dette recours contentieux administratif désastre naturel titre de crédit police locale politique agricole commune société de capitaux stupéfiant droit fiscal amende vieillissement démographique budget social vente Fonds des calamités coopération fiscale européenne comptabilité nationale impôt sur les sociétés contrôle fiscal assurance vieillesse Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales système européen de comptabilité TVA bâtiment public travail des jeunes véhicule Office national des pensions Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Régie des Bâtiments dette publique droit des sociétés faillite finances publiques fraude impôt sur les salaires installation portuaire liquidation des dépenses politique ...

L'échange d'informations a lieu entre experts représentant les États membres, l'industrie et les ONG, réunis au sein de groupes de travail techniques propres à chaque secteur, et il est organisé par le Bureau IPPC européen de la Commission (EIPPCB)[9].

2. Le Bureau d'appui peut adopter, conformément à son programme de travail ou à la demande du conseil d'administration ou de la Commission, en tenant dûment compte des avis exprimés par les États membres ou le Parlement européen et en étroite concertation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, ...[+++]tels que les lignes directrices ou les manuels opérationnels.