Vertaling van "Carburant Diesel à faible teneur en soufre " (Frans → Nederlands) :

Conformément à l'article 420, § 3, 2° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial pour l'essence sans plomb sont fixés à : - 351,1228 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques; - 335,9875 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et en aromatiques; - 335,9875 EUR/1.000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 4 ...[+++]1 et 2710 11 45.

— pétrole lampant, gasoil à haute teneur en soufre, gasoil à faible teneur en soufre et gaz de pétrole liquéfiés utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales par des entreprises grandes consommatrices avec accord ou permis environnemental;

Art. 102. A l'article 5.43.3.25 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 3, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Les mesures périodiques, visées à l'alinéa premier, ne sont pas requises dans les cas suivants : 1° pour les SO et les poussières de turbines à gaz et des moteurs à gaz alimentés de gaz naturel ou de gaz de raffinerie désulfuré à teneur en soufre inférieure à 150 ppm ; 2° pour les turbines à gaz, les moteurs à gaz et le ...[+++]s moteurs diesel qui sont en service moins de cinq cents heures par an».

Section 2. - Modifications de la loi-programme du 27 décembre 2004 Art. 111. Dans l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié en dernier lieu par la loi du 27 juin 2016 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées, les modifications suivantes sont apportées : 1° le e), i), est remplacé par : "e) gasoil relev ...[+++]ant des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 d'une teneur en poids de soufre excédant 10 mg/kg : i) utilisé comme carburant : droit d'accise : 198,3148 euros par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial : 266,7814 euros par 1 000 litres à 15 ° C; cotisation sur l'énergie : 14,8736 euros par 1 000 litres à 15 ° C; "; 2° le f), i), est remplacé par : "f) gasoil relevant du code NC 2710 19 41 d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 10 mg/kg : i) utilisé comme carburant : droit d'accise : 198,3148 euros par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial : 251,6461 euros par 1 000 litres à 15 ° C; cotisation sur l'énergie : 14,8736 euros par 1 000 litres à 15 ° C; ".

1. - Modifications de la loi-programme du 27 décembre 2004 Art. 2. Dans l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014, le point e), i), est remplacé par ce qui suit: "e) gasoil relevant des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 d'une teneur en poids de soufre excédant 10 mg/kg: i) utilisé comme carburant: droit d'accise: 198,3148 euros par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial: 233,4914 euros par 1 000 ...[+++] litres à 15 ° C; cotisation sur l 'énergie: 14,8736 euros par 1 000 litres à 15 ° C; ".

Art. 3. Dans l'article 419 de la même loi-programme, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014, le point f), i), est remplacé par ce qui suit: "f) gasoil relevant du code NC 2710 19 41 d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 10 mg/kg: i) utilisé comme carburant: droit d'accise: 198,3148 euros par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial: 218,3561 euros par 1 000 litres à 15 ° C; cotisation sur l 'énergie: 14,8736 euros par 1 000 litres à 15 ° C; ".