Vertaling van "Centrale " (Frans → Nederlands) :

La présente circulaire a pour objectif d'informer les services du président du SPF Justice, la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux (DG WL), la Direction générale de l'Organisation judiciaire (DGROJ), la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (EPI), le Service d'encadrement Personnel et Organisation (PO), le Service d'encadrement ICT, la Sûreté de l'Etat, l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, la Commission des jeux de hasard, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), la Commission Nationale pour les Droi ...[+++]ts de l'Enfant (CNDE), le Service Central de la Régie du Travail Pénitentiaire (SCRTP), l'Institut de formation de l'Ordre Judiciaire (IFJ), l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC), le Moniteur belge (MB), les services publics fédéraux et les services publics de programmation dénommés ci-après « Affiliated Authority » ou « AA » relativement à l'utilisation de la centrale de marchés « Public Procurement Expertise Center » dénommée ci-après « PPEC » ou « Centrale de marchés » créée le 11 mars 2015 par décision du comité de direction du SPF Justice.

Art. 665. Nonobstant les articles 74, 151, § 2, alinéa 2, et § 3, et 154, les règles suivantes sont d'application: 1° jusqu'au 31 décembre 2017, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont les mêmes, pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre, que ceux qui s'appliqueraient à de pareilles expositions libellées et financées en euros; 2° en 2018, les paramètres standard à utiliser pour ...[+++] calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 80 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 3° en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de marge - spread risk" selon la formule standard sont réduits de 50 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale d'un Etat membre; 4° à partir du 1 janvier 2020, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module "risque de spread" selon la formule standard ne sont pas réduits pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre Etat membre.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006; Vu le Code de droit économique, le livre XIII; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2010 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie; Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré ...[+++] de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, deuxième alinéa, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966; Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 21 octobre 2015; Vu l'avis n° 47.207/I/PN du 8 décembre 2015 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Les emplois du cadre organique du secrétariat du Conseil central de l'Economie sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous : Art. 2. L'arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie est abrogé.

La Panne - Landen; départ à 05u52; 2. La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 05h52; 3. La Panne - Landen; départ à 06h52; 4. La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 06h52; 5. La Panne - Gand Saint-Pierre - Welkenraedt; départ à 07h25; 6. La Panne - Landen; départ à 07h52; 7. La Panne - Gand Saint-Pierre - Welkenraedt; départ à 07h25; 8. Bruxelles-Central (direction Poperinge) - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 16h08; 9. Bruxelles-Central - La Panne; départ à 16h38; 10. Bruxelles-Central - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 17h08; 11. Bruxelles-Central - La Panne; départ à 17h39; 12. Bruxelles-Central (direction Ostende) - Gand Saint-Pierre - La Pa ...[+++]nne; départ à 17h59?

La Panne - Landen; départ à 05u52; 2. La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 05h52; 3. La Panne - Landen; départ à 06h52; 4. La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 06h52; 5. La Panne - Gand Saint-Pierre - Welkenraedt; départ à 07h25; 6. La Panne - Landen; départ à 07h52; 7. La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Eupen; départ à 07h52; 8. Bruxelles-Central (direction Poperinge) - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 16h08; 9. Bruxelles-Central - La Panne; départ à 16h38; 10. Bruxelles-Central - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 17h08; 11. Bruxelles-Central - La Panne; départ à 17h39; 12. Bruxelles-Central (direction Ostende) - Gand Saint-P ...[+++]ierre - La Panne; départ à 17h59?

1. Quel était le pourcentage des trains de la ligne Bruxelles-La Panne qui accusaient un retard à l'heure de pointe du matin et du soir, au cours de la période entre janvier 2015 et mars 2015, sur les lignes suivantes avec, si possible, une ventilation par mois : a) La Panne - Landen; départ à 05u52 b) La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 05h52 c) La Panne - Landen; départ à 06h52 d) La Panne (direction Landen) - Gand Saint-Pierre - Schaerbeek; départ à 06h52 e) La Panne - Gand Saint-Pierre - Welkenraedt; départ à 07h25 f) La Panne - Landen; départ à 07h52 g) La Panne (direction Landen) - Gand Sain ...[+++]t-Pierre - Eupen; départ à 07h52 h) Bruxelles-Central (direction Poperinge) - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 16h08 i) Bruxelles-Central - La Panne; départ à 16h38 j) Bruxelles-Central - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 17h08 k) Bruxelles-Central - La Panne; départ à 17h39 l) Bruxelles-Central (direction Ostende) - Gand Saint-Pierre - La Panne; départ à 17h59 2.