Vertaling van "Centre de contrôle régional " (Frans → Nederlands) :

14 - Modification du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi Art. 38 - A l'article 1 du décret de la Région wallonne du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, modifié par les décrets des 17 janvier 2000, 17 mai 2004, 18 décembre 2006 et 11 mai 2009, les modific ...[+++]ations suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « l'article 7, § 1, ainsi que ses arrêtés d'exécution » sont remplacés par les mots « l'article 7, §§ 1 et 1bis, et les articles 8 à 9, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 2° l'article est complété par les 14° à 25° rédigés comme suit : « 14° la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 15° l'article 5, §§ 4bis à 4quater de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 16° les articles 57quater, 60, § 7, et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique relative aux centres publics d'aide sociale, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 17° les articles 1, § 7, et 32bis de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 18 les articles 59 et 67 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses; 19° la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 20° l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, ainsi que ses arrêtés d'exécution; 21° les articles 194 et 195 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, ainsi que leurs arrêtés d'exécution; 22° les chapitre V et ...

Article 1. Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre bruxellois de validation de tuteur en entreprise SFPME, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 150/080915; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de barman par l'organisme de contrôle BCCA, ...[+++] n° dossier 153/231015; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de garçon/serveuse par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 154/231015; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 155/231015; - centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte, n° dossier 146/080915; - centre IFAPME de Liège Huy-Waremme, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 148/080915; - centre IFAPME de Mons Borinage Centre, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 147/080915; - centre Coach Charleroi-Liège, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 144/080915; - centre Coach, audité pour le métier d'esthéticien par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 151/231015; - centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 149/080915; - le FOREm - Centre de Formation Construction de Tournai, audité pour le métier de plafonneur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 152/231015.

Article 1. Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre d'évaluation Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de mécanicien d'entretien des voitures utilitaires et véhicules légers par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 087/141008; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour ...[+++] le métier de magasinier par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 118/130910; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA, n° dossier 191/1309010; - centre de validation des compétences de l'EPS-RBC-métiers de la bouche, audité pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 089/141008; - centre de validation des compétences de l'EPS de Bruxelles, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 030/030206; - centre de compétence FOREm-Management Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International, n° dossier 136/200613.

Article 1. Sont désignés pour siéger, à partir du 1 mars 2016, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - Mme KUNNEN, Annie J.F., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement d'Anvers 1; - M. MULLEMAN, Georges F., conseiller général - directeur régional du centre régional ...[+++] de recouvrement d'Anvers 2; - Mme NEIRYNCK, Katy M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Flandre occidentale; - M. DE QUECKER, Dominique H.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Flandre orientale; - Mme CLAESSENS, Imelda M.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Brabant flamand; - Mme SWEECK, Kristel M.A.J., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Limbourg; - M. VEYS, Christophe J., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Hainaut Nord; - Mme MAUCOURANT, Patricia H., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Hainaut Sud; - Mme MASSIN, Isabelle F.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Liège 1; - M. VANDEGAAR, Tony T.M.H., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Liège 2; - Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Namur-Luxembourg; - Mme WALLEZ, Anne-Françoise M.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Brabant wallon; - Mme VAN EECKHOUDT, Lydia P., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Bruxelles 1; - M. VERMEIREN, Pascal A.A., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Bruxelles 2; - Mme R ...

Article 1. Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre bruxellois de validation de tuteur en entreprise SFPME, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 150/080915; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Barman par l'organisme de contrôle BCCA N° ...[+++] dossier 153/231015; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Garçon/Serveuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 154/231015; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 155/231015; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte N° dossier 146/080915; - Centre IFAPME de Liège Huy-Waremme, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 148/080915; - Centre IFAPME de Mons Borinage Centre, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 147/080915; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 144/080915; - Centre Coach, audité pour le métier de Esthéticien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 151/231015; - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 149/080915; - Le Forem - Centre de formation Construction de Tournai, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 152/231015.

Dans ce cas, sans nuire aux capacités opérationnelles des centres de contrôle satellitaires Galileo d'Oberpfaffenhofen et de Fucino, la Commission devrait veiller à ce que le centre de Madrid soit pleinement qualifié d'un point de vue opérationnel en tant que centre de contrôle satellitaire Galileo, au plus tard à la fin de 2013, à condition qu'il soit en mesure de satisfaire à tous les critères nécessaires applicables à tous les centres, et à ce qu'il soit intégré au réseau Galileo des centres précités.