Vertaling van "Certificat de réception CEE " (Frans → Nederlands) :

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore, ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur; b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage; c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit : i) des services relatifs à la ...[+++]réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, y compris les activités des médecins en formation, par des institutions résidentielles et par des prisons; ii) des personnels travaillant dans les ports ou dans les aéroports; iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile; iv) des services de production, de transmission et de distribution de gaz, d'eau ou d'électricité, des services de collecte des ordures ménagères ou des installations d'incinération; v) des industries dans lesquelles le processus de travail ne peut être interrompu pour des raisons techniques; vi) des activités de recherche et de développement; vii) de l'agriculture; viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier; d) en cas de surcroît prévisible d'activité, notamment : i) dans l'agriculture; ii) dans le tourisme; iii) dans les services postaux; e) pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire : i) dont les activités sont intermittentes; ii) qui accomplissent leur temps de travail à bord de ...

Art. 85. Lorsqu'il exerce les privilèges de son attestation ou de sa licence, le télépilote est en possession des documents suivants : 1° un document d'identité avec une photo ; 2° son attestation de télépilote ou sa licence de télépilote en cours de validité ; 3° le cas échéant, un certificat médical en cours de validité ; 4° son carnet de vol ; 5° une copie du certificat d'enregistrement du RPAS ou un document équivalent permettant d'identifier l'exploitant ; 6° le cas échéant, une copie de la déclaration et de l'accusé de réception de la déclaration v ...[+++]isées aux articles 70 et 72 ou de l'autorisation visée à l'article 75 ; 7° une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité ; 8° une copie des parties du manuel de vol du RPAS, ou du document équivalent, essentielles pour effectuer les exploitations voulues ; 9° le cas échéant, une copie des parties du manuel d'exploitation essentielles pour effectuer les exploitations voulues ; 10° les listes de contrôle pré-vol, pendant le vol et après le vol ; 11° le carnet de route du RPA ; 12° le cas échéant, une copie de l'approbation de l'IBPT pour l'usage de la fréquence radio ; 13° le cas échéant, une copie de la licence de la station radio.

III. - Identification des équidés importés Art. 18. § 1. Tout équidé importé d'un pays tiers sur le territoire belge et qui n'est pas accompagné : 1° d'un certificat de boucherie tel que visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements des équidés, les importations d'équidés en provenance de pays tiers et le transit, ou; 2° d'un certificat d'admission temporaire tel que visé à l'annexe II de la décision 92/260/CEE relative aux conditions sanitaires et à la ...[+++] certification sanitaire requise pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés, est identifié conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement 2015/262 et du présent arrêté et certainement avant qu'il ne quitte le territoire belge.

Pour les fournitures et travaux, un certificat de réception provisoire, puis un certificat de réception définitive à l’issue de la période de garantie prévue au contrat est établi par le fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent.

2. Si les autorités compétentes de l'État membre visé au paragraphe 1 estiment qu'une telle modification n'entraîne pas une modification du certificat de réception existant ou l'établissement d'un nouveau certificat de réception, elles en informent le constructeur.

Au cas où ces vérifications ou essais entraînent une modification du certificat de réception existant ou l'établissement d'un nouveau certificat, ces mêmes autorités informent les autorités compétentes des autres États membres conformément à l'article 6.