Vertaling van "Chauffage-groupe " (Frans → Nederlands) :

8 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel La Ministre de l'Education, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de ...[+++] la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ; Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire,

Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Michel GERARD (enseignement libre subventionné) ; - Manuel GUERY (enseignement libre subventionné) ; - ...[+++] Eric GERARD (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Jamal OUASSINI (enseignement officiel subventionné) ; - Eric KORMOS (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Christian WILVERS - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

met en lumière le potentiel des groupes de «prosommateurs» incluant les ménages, les micro et les petites entreprises, les coopératives et les autorités locales pour mettre en place des systèmes énergétiques collectifs, comme le chauffage urbain, offrant un chauffage et un refroidissement renouvelables rentables, ainsi que pour les nombreuses synergies entre l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite irréprochable; 3° jouir des droits civils et politiques; 4° être titulaires d'un des diplômes ou certificats suivants, établi en langue française ou néerlandaise, délivré dans une section appartenant au groupe mécanique, électromécanique, électricité, climatisation-chaud-froid, chauffage : o certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année; o diplôme de fin d'études de cours supérieurs; o certi ...[+++]ficat de formation professionnelle délivré par le FOREm, Bruxelles-Formation, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C ou ancien niveau 2; 5° disposer du certificat d'aptitude en technique du froid de catégorie I délivré par un centre d'examen en technique du froid agréé (Arrêté du 22 mars 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique de froid et à l'agrément des centres d'examens); 6° posséder une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans l'entretien, la maintenance et le dépannage d'installations HVAC, dont 2 ans dans les grosses machines de froid.

On entend par là : a) les réservoirs fixes : les récipients remplis ou réapprovisionnés sur le lieu de consommation ; b) les récipients mobiles : les récipients remplis ou réapprovisionnés ailleurs que sur le lieu de consommation ; Les locaux ou espaces suivants ne sont pas considérés comme dépôt : a) les véhicules de transport ; b) les appareils de fabrication dans lesquels les produits doivent subir un traitement ainsi que les pompes et fûts tampons couplés à la production ; c) les surfaces commerciales, accessibles au public, pour la vente de produits dangereux en conditionnements d'une contenance maximale de 30 l ou 30 kg, à l'exception des produits caractérisés par le pictogramme de danger SGH01 ; d) les réservoirs de carburant in ...[+++]tégrés de moteurs fixes tels que groupes, pompes, générateurs de secours, etc., d'une capacité maximale de 1000 l ; » ; 16° sous « DEFINITIONS POLLUTION ATMOSPHERIQUE (parties 3, 4, 5 et 6), les modifications suivantes sont apportées : a) dans le sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », dans la définition « heures d'exploitation », les mots « l'autorisation écologique » sont remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) au sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », les définitions suivantes sont ajoutées : « - rénovation substantielle : une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable ; - cogénération de qualité : la cogénération qui répond aux conditions pour la cogénération de qualité, reprises à l'annexe I de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; - analyse des coûts et rendements : une comparaison économico-financière entre une installation sans utilisation de la chaleur résiduelle ou utilisation de la cogénération de qualité et une installation similaire dans laquelle la chaleur résiduelle est utilisée utilement ou qui est exploitée comme cogénération de qualité ; - système ...

c) Les livraisons de biens et les prestations de services fournies par des tiers qui sont relatives tant à des dépenses périodiques (par exemple : frais de chauffage et d'éclairage) qu'à des dépenses non-périodiques (par exemple : dépenses pour le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou le placement d'une nouvelle toiture) doivent être facturées à l'association des copropriétaires avec indication de la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, à l'adresse communiquée par le syndic.