Vertaling van "Conducteur de machines agricoles " (Frans → Nederlands) :

AUTORITE FLAMANDE - 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles

estime que les principes de l'AP appliqués à l'agriculture de conservation sont susceptibles d'apporter des avantages environnementaux supérieurs, d'augmenter le revenu agricole, de rationaliser l'utilisation des machines agricoles et d'augmenter sensiblement l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment l'utilisation de l'eau à des fins d'irrigation; ; encourage dès lors la Commission à œuvrer à la promotion de politiques visant à encourager le développement et l'adoption de technologies agricoles de précision pour tous les types d'exploitation, indépendamment de leur taille et de l ...[+++]eur production, qu'il s'agisse de culture ou d'élevage.

L'année 2015 s'est caractérisée par un léger relèvement de l'intérêt porté, dans divers secteurs, à la fourniture de matériaux ou la réalisation d'études et de travaux (construction d'un terminal gazier, installations électriques, systèmes de refroidissement, machines agricoles, véhicules d'occasion, etc.).

2. Si cette solution pragmatique ne vous agrée pas: a) Comment un contribuable imposé selon les barèmes forfaitaires peut-il, en cas de contestation, démontrer qu'un actif a été affecté à un usage professionnel plutôt qu'à un usage privé? b) Si des immobilisations corporelles sont supposées avoir été affectées à un usage professionnel et que lors de l'application du régime forfaitaire, la valeur d'investissement ne peut être estimée sur la base d'éléments probants, peut-on procéder à une évaluation conformément à l'article 61/71 Com.IR92? c) Si l'on ne sait pas exactement quels amortissements ont été pris en compte dans le forfait agricole, comment la "valeur comptable nette" doit-elle être déterminée au moment de la réalisation? d) En l'ab ...[+++]sence d'une comptabilité probante, les éventuelles plus-values de cessation sur les immobilisations corporelles (engins et machines agricoles, tracteurs, palox, etc.) entrent-elles en considération pour une imposition au taux de 16,5%?

Art. 16. Dans l'article 22octies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003, modifié par l'arrêté royal du 13 février 2007 et modifié par la loi du 29 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'intitulé les mots « et cavaliers » sont remplacés par les mots « , cavaliers et conducteurs de speed pedelecs »; 2° dans l'article 22octies 1, les modifications suivantes sont apportées : a) le c) est rétabli dans la rédaction suivante : « c) les véhicules attelés à condition que le symbole d'un véhicule agricole soit reproduit sur ...[+++]les signaux; »; b) dans le dernier alinéa, les mots « et cavaliers » sont remplacés par les mots « , cavaliers et conducteurs de speed pedelecs »; 3° dans l'article 22octies 2, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1, les mots « et cavaliers » sont remplacés par les mots « , cavaliers et conducteurs de speed pedelecs »; b) dans l'alinéa 2, les mots « et des cavaliers » sont remplacés par les mots « , des conducteurs de tricycles et quadricycles non motorisés, des cavaliers et des véhicules attelés ».

4. Les machines agricoles (tels que tracteurs agricoles, leurs remorques et tous autres véhicules affectés par leur structure à des travaux agricoles).