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CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable

MARGHEM Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable Article 1. Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, on entend par : 1° « la loi » : la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable ; 2° « l'arrêté royal du 18 juillet 2012 » : l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories ; 3° « le Conseil » : le Conseil fédéral du Développement durable ; 4° « le président d'honneur », « le président » et « les vice-prési ...[+++]dents » : les personnes visées à l'article 12, § 1, premier à troisième tirets, de la loi ; 5° « Membres » : les personnes visées à l'article 12, § 1, de la loi ; 6° « Membres ayant voix délibérative » : les personnes visées à l'article 12, § 1, deuxième et troisième tirets, de la loi et à l'article 2, 1°, 2°, 3°, 4° et 6°, de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 ; 7° « groupe membre du Conseil » : une catégorie des représentants de la société civile au Conseil visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 ; 8° « le Bureau » : le bureau exécutif du Conseil, tel que défini à l'article 12, § 5, de la loi ; 9° « le Secrétariat permanent » : le secrétariat du Conseil, tel que défini à l'article 14 de la loi.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 13 ; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2016 ; Sur la proposition de la Ministre du Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable, tel qu'a ...[+++]rrêté par ce Conseil lors de sa réunion du 24 avril 2015 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1 et 2; Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 3° ; Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 2 et 5 tirets; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de disposition ...[+++]s d'autorégulation; Considérant que Mmes Marie Cors, Sabien Leemans et Johanna Mulumba ainsi que MM. Bart Devos et Thomas Moureau ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2016; Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Mmes Marie Cors et Sabien Leemans, comme représentantes des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement; - M. Bart Devos et Mme Johanna Mulumba, comme représentants des organisations de jeunesse; - M. Thomas Moureau, comme représentant du secteur de la consommation.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 11, § 1er, 4 tiret, modifié en dernier lieu par la loi du 30 juillet 2010; Considérant que le présent arrêté est dispensé d'une analyse d'impact de la réglementation car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2016; Vu l'avis 59.283/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pour l'application du pr ...[+++]ésent arrêté, on entend par : 1° « le Ministre » : le ministre ou le secrétaire d'Etat qui a le Développement durable dans ses attributions; 2° « le prix » : le « Prix développement durable pour la presse - CFDD »; 3° « le CFDD » : le Conseil fédéral du Développement durable; 4° « groupe membre du CFDD » : une catégorie des représentants de la société civile au Conseil visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories.

3. Plusieurs recommandations du Conseil fédéral du Développement durable ont fait l'objet de propositions d'actions dans l'avant-projet de Plan Fédéral de Développement durable, notamment faire en sorte que les cuisines fédérales jouent le rôle d'exemple en offrant une alimentation durable aux fonctionnaires, ceci impliquant une réduction du gaspillage de denrées consommables.