Vertaling van "Coût marginal prospectif moyen à long terme " (Frans → Nederlands) :

1. - Définitions Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement; 2° "organisation référente" : la fédération ou l'organisation accréditée désignée par les fédérations, qui coordonne et anime les tâches liées à un cadre stratégique commun; 3° "partenaire local" : une association représentative de la société civile, une institution d'intérêt public ou une autorité décentralisée dans les pays en développement, lié par une convention de partenariat ou un memorandum of understanding à une organisation accréditée; 4° "demande groupée" : la compilation de programmes individuels d'organisations accréditées introduits par une fédération en vertu de l'artic ...[+++]le 27, § 2, alinéa 2 de la loi; 5° "théorie de changement" : un raisonnement théorique qui explique schématiquement par quels mécanismes les résultats de développement attendus se matérialiseront et sur quelles hypothèses sous-jacentes une intervention de développement repose; 6° "output" : Biens, équipements, services ou changements qui résultent de l'intervention de coopération au développement; 7° "outcome" : l'effet direct que l'intervention veut accomplir à court ou moyen terme, au niveau des bénéficiaires directs, intermédiaires ou finaux (objectif spécifique); 8° "Impact" : effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une intervention de coopération au développement, directement ou non, intentionnellement ou non; 9° "résultat de développement" : outcome ou impact d'une intervention de coopération au développement; 10° "coûts opérationnels" : les coûts nécessaires et indispensables à l'atteinte d'un ou plusieurs résultat de l'intervention de coopération au développement.

8° Ministre : le Ministre flamand compétent pour l'économie et le Ministre flamand, compétent pour la politique d'innovation technologique ; 9° entreprise : toute entité, quelle que soit sa forme juridique, exerçant une activité économique ; 10° pôles de pointe : des pôles d'innovation répondant aux conditions suivantes : des pôles d'innovation à grande échelle et ambitieux ayant une vision à long terme, qui s'inscrivent dans des 'domaines stratégiques pour la Flandre', qui jouent un rôle de premier plan sur la scène internationale, qui coopèrent dans une triple hélice et avec tous les autres a ...[+++]cteurs, qui sont clairement impliqués dans l'agenda stratégique de recherches des groupes de recherche pertinents dans les institutions et centres de connaissance, qui jouent un rôle essentiel dans le système d'innovation et qui réalisent un effet de levier dans l'obtention de moyens européens ; 11° aide : l'aide visée à l'article 41ter, § 2, du décret ; 12° intensité de l'aide : le montant de l'aide exprimé en taux brut des investissements ou des coûts admissibles du projet, avant la déduction des impôts ou autres prélèvements.

2) La Société belge d’investissement pour les pays en développement–BIO est elle-même demandeuse d’attirer davantage de moyens privés, et ce pour plusieurs raisons : – parvenir à canaliser des financements privés vers les pays en développement (et ainsi augmenter l’effet de levier de BIO sans endettement supplémentaire) ; – générer des économies d’échelle entre BIO et un nouveau Fonds, qui serait créé avec des capitaux privés, de manière à « faire plus » tout en restant dans la limite, fixée par le Contrat de gestion, de 1,1 % des moyens apportés aux fonds propres en ce qui concerne les coûts ...[+++] opérationnels ; – reconnecter davantage BIO avec le secteur privé dans lequel elle opère ; – permettre une nouvelle source de financement pour des opérations de BIO à long terme.

6. Les coûts engendrés par l’accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, compte tenu des pertes, des investissements dans de nouvelles infrastructures et d’une part appropriée du coût des infrastructures existantes, dans la mesure où ces infrastructures sont utilisées pour le transport de flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d’approvisionnement.

6. Les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, en prenant en considération les pertes, les investissements dans de nouvelles infrastructures et une part appropriée du coût de l'infrastructure existante, dans la mesure où l'infrastructure est utilisée pour le transport des flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d'approvisionn ...[+++]ement.

Lors de la recherche d'une explication de l'explosion des coûts de la revalidation, on a principalement tenu compte de l'impact budgétaire et non des effets à court, moyen et long termes.