Vertaling van "E 230 " (Frans → Nederlands) :

1. a) Selon les données mensuelles établies par la Direction générale Statistique du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie portant sur les mouvements démographiques des entreprises assujetties à la TVA, le nombre d'entreprises nouvellement créées, repris dans le tableau ci-après, s'élève à 26.095 durant le second trimestre de 2016, ce qui signifie une augmentation de l'ordre de 25 % par rapport à la même période de l'année précédente. b) On dénombre 53.027 entreprises créées durant le premier semestre de 2016 contre 45.056 entreprises créées durant le premier semestre de 2015, ce qui représente une augmentation de l'ordre de 18 %. c) Selon les mêmes données mensuelles, le nombre de cessations, repris dans le tableau ci-après, s' ...[+++]élève à 14.230 durant le second trimestre de 2016, ce qui signifie une diminution de 18 % par rapport à la même période de l'année précédente.

Il apparaît du reste de plusieurs arrêts rendus par le Conseil d'Etat sous l'empire de la législation antérieure qu'il était systématiquement fait usage de l'exception à la présence de la personne incriminée ou d'un témoin en raison de l'impossibilité d'organiser cette présence (notamment, CE, 3 juillet 2013, n° 224.230; 28 novembre 2014, n° 229.395; 11 mars 2015, n° 230.478).

Question n° 6-396 du 15 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais) Dans ma question parlementaire n° 6-230 du 14 novembre 2014, je demandais déjà si le secrétaire d'État s'était déjà sérieusement concerté avec les Régions et les Communautés et, par l'intermédiaire de ces dernières, avec les organisations locales et supralocales d'entraide basées sur l'identité ethnique et culturelle des communautés congolaise et marocaine.

Question n° 6-230 du 14 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais) La communauté congolaise prévoit, en collaboration avec des immigrants de nombreuses autres communautés ethniques et culturelles, une journée d'action et de grève contre le secrétaire d'État à la suite des propos offensants et dénigrants que ce dernier a tenus à l'égard, entre autres, des communautés congolaise et marocaine dans notre pays.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0230 - EN - Règlement (UE) n °230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - (

Règlement (UE) n °230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix