Vertaling van "Enveloppe " (Frans → Nederlands) :

enveloppe de support cardiaque

enveloppe financière

virus acide monocaténaire ribonucléique non enveloppé

conducteur de machine de fabrication d’articles de papeterie | conducteur de machine de façonnage du papier-carton/conductrice de machine de façonnage du papier-carton | conducteur de machine de fabrication d’articles de papeterie/conductrice de machine de fabrication d’articles de papeterie | opérateur de machine à fabriquer les enveloppes/opératrice de machine à fabriquer les enveloppes

imputer sur une enveloppe globale | imputer une opération sur une enveloppe globale

appliquer une enveloppe respirante sur une maison

découper une enveloppe respirante

5. Les offres sont envoyées dans un colis ou enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées, portant les mentions: Enveloppe A «Offre technique» et Enveloppe B «Offre financière».

1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 25 avril 2014 portant financement personnalisé pour personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien aux personnes handicapées, l'article 14, modifié par le décret du 20 mars 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéfi ...[+++]ciaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé, l'article 13 ; Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ; Vu l'urgence ; Considérant que le présent arrêté ministériel produit ses effets à partir du 1er janvier 2016 ; que les organisations d'assistance doivent pouvoir recouvrer la cotisation de membre des bénéficiaires d'enveloppe ; que celle-ci doit dès lors être fixée d'urgence,

Si la partie restante du budget est supérieure ou égale au montant en euros que le bénéficiaire d'enveloppe souhaite utiliser en tant que budget de trésorerie, le bénéficiaire d'enveloppe reçoit de l'agence une avance remboursable équivalant à trois douzièmes du montant en euros, arrondis à la centaine, que le bénéficiaire d'enveloppe peut utiliser en tant que budget de trésorerie.

2. - Normes d'autorisation Section 1. - Conditions d'autorisation Art. 3. L'offreur de soins peut obtenir une autorisation lorsqu'il remplit les conditions suivantes : 1° être constitué en tant qu'association de droit privé dotée de la personnalité juridique, à laquelle il est interdit par la loi de fournir un avantage de fortune à ses membres, ou en tant que société de dotée de la personnalité juridique et à finalité sociale, ou par une administration subordonnée telle qu'une province, une commune, une intercommunale de communes ou un centre public d'aide sociale ; 2° le soutien fourni aux personnes handicapées doit faire partie des objectifs mentionnés dans les statuts ; 3° présenter un plan d'entreprise contenant au moins les élémen ...[+++]ts suivants : a) la mission, la vision et les valeurs de l'offreur de soins autorisé, conformément au manuel de qualité défini à l'article 46 de l'arrêté du 4 février 2011 ; b) une description des demandes de soins auxquelles l'offreur de soin souhaite répondre ; c) une description des compétences et activités nécessaires pour répondre aux demandes visées au point b) ; d) une description de l'organisation de l'offre de soutien, qui a pour objectif la promotion de la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe, ainsi qu'une description de la façon dont sera promue la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe ; e) une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires d'enveloppe avec les demandes de soins visées au point b) ; f) une analyse des points forts et des points faibles de l'offreur de soins autorisé, ainsi qu'une estimation des opportunités et des menaces présentes dans l'environnement ; g) un plan financier ; 4° les conventions collectives de travail et les barèmes salariaux de la commission paritaire 319.01 ou de l'accord sectoriel s'il s'agit d'une administration publique sont applicables à l'occupation de personnel ; 5° si l'organisation est incorporée dans une organisation plus grande, elle doit pouvoir interven ...