Vertaling van "Exemption de taxe sur le carburant-aviation " (Frans → Nederlands) :

aéroport intérêt produit pétrolier établissement de crédit droits du malade statut social bilan voie de recours coût de la santé jeune travailleur comptabilité création d'emploi droit international privé entreprise étrangère frais pharmaceutiques oxygène radiodiffusion réglementation des prix égalité homme-femme enquête judiciaire service postal communautés de Belgique créance directive (UE) droit d'auteur propriété intellectuelle salaire société d'investissement mort réserve stratégique cotisation sociale prestation familiale procédure civile procédure pénale importation (UE) assurance accident de travail handicapé physique avantage accessoire médicament sécurité sociale succursale télévision terrorisme transport par conduite essenc ...[+++]e propane taxe sur les carburants constitution de société prime de salaire prix maximal contrôle bancaire stockage des hydrocarbures essence sans plomb société anonyme statut du personnel bâtiment de plaisance soins de santé durée légale du travail instruction judiciaire hospitalisation profession de l'urbanisme intégration des handicapés énergie électrique établissement hospitalier accise libre concurrence application de la loi prix de l'énergie assurance maladie butane industrie électrique juridiction commerciale aviation civile protection des données Espace économique européen gaz naturel ordre professionnel profession indépendante Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises société de l'information droit d'adoption arriéré judiciaire industrie du gaz CREG compétence juridictionnelle filiale gestion financière heure supplémentaire réinsertion professionnelle stock minimal combustible contrat d'assurance désastre naturel facturation allocation de décès notaire position dominante procédure judiciaire Caisse des dépôts et consignations distribution du gaz délit de fuite durée du travail instrument financier jugement procédure disciplinaire dépense de santé sanction pénale société de capitaux chauffa ...

2. Les taxes et charges sur les carburants, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services de transport, les péages et droits d'usage ainsi que les taxes pour la délivrance des autorisations spéciales prévues à l'article 4 de cet accord, ne sont pas exemptés.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limit ...[+++]ées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises, et de toutes taxes ou redevances qui sont a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne, et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limit ...[+++]ées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises, et de toutes taxes ou redevances qui sont a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne, et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie contractante, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie contractante pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, l'équipement au sol et les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (y compris, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à leur ...[+++]consommation en quantités limitées pendant le vol), et d'autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises, et de toutes taxes ou redevances qui sont a) imposées par les autorités nationales ou locales, ou la Communauté européenne, et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limit ...[+++]ées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.