Vertaling van "Expert-évaluateur " (Frans → Nederlands) :

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.

La Commission confirme qu'elle complétera ses documents d'orientation sur les indicateurs communs pour le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion et la coopération territoriale européenne en consultation avec les réseaux d'évaluation respectifs, composés d'experts évaluateurs nationaux, dans les trois mois qui suivront l'adoption des règlements.

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.

"Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement FEDER, au règlement CTE et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces textes, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables".

15. prend acte qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé, à l'occasion d'un audit, le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise commune en ce qui concerne la gestion des experts; prend acte que, selon les conclusions de l'audit, le système de contrôle interne actuel fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune en matière de gestion des experts; note en outre que plusieurs recommandations importantes ont été formulées concernant l'adoption d'une politique de confidentialité détaillée, le caractère sensible de l'emploi de directeur de programme ainsi que les règles relatives à l'affectation de la charge de travail ...[+++] pour les évaluateurs à distance;

Les règles et principes de non-discrimination énoncés ci-dessus sont respectés s’il s’agit de candidatures à une fonction d’expert-évaluateur, à une position d’agent contractuel ou à un poste de fonctionnaire dans tous les cas de figure.