Vertaling van "Filet à pas fin " (Frans → Nederlands) :

Par conséquent, le vide est exprimé par une valeur négative; 8° « pression maximale admissible PS » : la pression maximale pour laquelle l'équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l'emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l'équipement ou, si cela n'est pas approprié, tout autre emplacement spécifié; 9° « température minimale/maximale admissible TS » : les températures minimale et maximale pour lesquelles l'équipement est conçu, spécifiées par le fabricant; 10° « volume (V) » : le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu'à la première connexion ou soudure et à l'ex ...[+++]clusion du volume des éléments internes permanents; 11° « dimension nominale (DN) » : la désignation numérique de la dimension commune à tous les éléments d'un système de tuyauteries autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet; il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication; la taille nominale est indiquée par DN suivi d'un nombre; 12° « fluides » : les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges de ceux-ci; les fluides peuvent contenir une suspension de solides.

DECISION : Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : a) capturer des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage; b) détenir des espèces protégées d'oiseaux vivant à l'état sauvage, le temps strictement nécessaire à l'opération de baguage; c) utiliser les moyens de capture suivants : - Filets japonais; - Nasses; - Filets plats, filets tente, filets chapelle; - Trébuchets et autres cages automatiques; - Filets trappe automatiques (klems); - Matoles; - Bal-chatri; - Epuisettes; ...[+++]- Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de propulsion, poudre, ressorts, air comprimé).

Méthodes de capture/mise à mort autorisées : - Filets japonais; - Nasses; - Filets plats, filets tente, filets chapelle; - Trébuchets et autres cages automatiques; - Filets trappe automatiques (klems); - Matoles; - Bal-chatri; - Epuisettes; - Filets propulsés par des canons (quel que soit le mode de propulsion, poudre, ressorts, air comprimé). dans les limites de la procédure élaborée par le Centre belge de baguage.

1. Il est interdit d'utiliser dans le cadre de la pêche sportive des filets remorqués, filets tournants, sennes coulissantes, dragues remorquées par bateau, dragues mécanisées, filets maillants, trémails et filets de fond combinés.

1. Il est interdit d'utiliser pour pêcher et de détenir à bord un filet remorqué, un filet tournant ou un filet maillant, à moins que le maillage dans la partie du filet présentant le plus petit maillage ne soit conforme aux dispositions des paragraphes 3 à 6 du présent article.

à partir du 1er juillet 2008, le filet visé au point 1 est remplacé par un filet à mailles carrées de 40 mm au niveau du cul de chalut ou, à la demande dûment justifiée de l'armateur, par un filet à mailles en losange de 50 mm.