Vertaling van "Frais de fonctionnement " (Frans → Nederlands) :

frais de fonctionnement des moyens de transport

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

charges d'exploitation | coûts de fonctionnement | coûts d'exploitation | coûts opératoires | frais de fonctionnement | frais d'exploitation

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]ut important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]ociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.2; Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.1; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 septembre 2016 ; Considérant q ...[+++]ue la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique " assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général; Considérant que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" une subvention de 5.000,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2016.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.2; Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.1; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 septembre 2016 ; Considérant q ...[+++]ue la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général; Considérant que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement; Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2015 ont été communiqués; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé à la "Brandweervereniging Vlaanderen" une subvention de 23.500,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2016.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.2; Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.1; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 septembre 2016 ; Considérant q ...[+++]u'en accordant une aide aux familles des membres des zones de secours, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" remplit une mission d'intérêt général; Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans ses frais de fonctionnement; Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2015 ont été communiqués; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" une subvention de 2.000,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2016.

Art. 3. § 1. Dans le présent article, on entend par : 1° frais d'organisation : frais de personnel liés à l'organisation et frais de fonctionnement liés à l'organisation ; 2° frais de personnel liés à l'organisation : les frais de personnel utilisés dans le cadre de la gestion et de la politique au sein de la structure, ainsi que toutes les autres fonctions du personnel qui ne sont pas liées aux soins et au soutien de la personne handicapée mais qui ont pour objectif de faciliter le fonctionnement de l'organisation ; 3° moyens de fonctionnement liés à l'organisation : moyens qui ne sont pas directement utilisés pour les soins et le s ...[+++]outien de la personne handicapée mais qui ont pour objectif de permettre le fonctionnement de l'organisation en tant que tel. § 2.